16/07/2019 (Agence Europe) – L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a infligé, lundi 15 juillet, une amende de 56 000 € au référentiel central Regis-TR pour ne pas avoir fourni aux régulateurs un accès direct et immédiat aux informations relatives aux contrats de dérivés, comme prévu dans le règlement ‘EMIR’ sur les infrastructures de marché. Selon l’ESMA, les défaillances ont perduré de février 2014 à octobre 2016 et concernaient l’accès à 100% des données de Regis-TR sur les valorisations commerciales, 100% des données sur les mises à jour des garanties, 85,5% des données sur les cessations d'opérations et 1,6% des données sur les modifications commerciales. L'ESMA a estimé que Regis-TR avait commis l'infraction par négligence et qu'elle était donc passible d'une amende. Regis-TR dispose du droit de faire appel devant la chambre de recours des Autorités européennes de supervision financière. (MF)