La nouvelle est tombée en fin de journée, vendredi 28 juin : 20 ans jour pour jour après leur première tentative, l’Union européenne et le Mercosur, le marché commun sud-américain, ont finalisé les négociations visant à moderniser le volet commercial d'un accord d'association entre les deux blocs.
Arraché à la dernière heure, entre Bruxelles et Osaka, cet accord, une fois signé et ratifié, ouvrirait à l’UE un accès sans précédent à un marché de 260 millions de consommateurs, la cinquième économie la plus importante pour les partenaires européens, avec un PIB annuel de 2,2 billions d’euros.
Composé du Brésil, de l'Argentine, de l'Uruguay et du Paraguay, le Mercosur est surtout un bloc économique relativement fermé, imposant des barrières tarifaires et non tarifaires notables à ses partenaires commerciaux.
Avantage du précurseur, l’ouverture concédée par le bloc à l’UE est donc sans précédent et devrait à ce titre générer des bénéfices élevés. D’après la Commission européenne, 4 milliards d’euros de barrières tarifaires imposées sur les exportations en provenance de l’UE devraient être démantelés.
Le Mercosur libéralisera 91% de ses importations européennes, l'UE 92%, sur maximum 10 ans. En termes de lignes tarifaires, le Mercosur libéralisera entièrement 91% des lignes et l'UE 95% des lignes dans leurs listes respectives.
Certaines parties prenantes en dénoncent toutefois le coût. Le Mercosur a finalement obtenu de son partenaire européen qu’il lui ouvre un accès, jalousement gardé, à ses produits agricoles emblématiques, soit viande bovine, volailles, sucre et éthanol ; d'autres s'inquiètent surtout de la ligne politique de Brasilia (voir autre article sur les réactions).
Ce que l’UE a obtenu
L’industrie européenne sort sûrement victorieuse de ces négociations, où seront libéralisées, avec des transitions plus ou moins longues, 90% des exportations européennes (le Mercosur appliquait des tarifs de 35% aux importations de voitures et pièces automobiles, 14 à 20% aux machines, 18% aux produits chimiques et 14% aux produits pharmaceutiques).
Sur l’agriculture, l’UE a obtenu un accès pour 93% de ses lignes tarifaires, dont des concessions majeures du bloc sur le vin et l’huile d’olive, deux produits phares européens qui entreront hors taxe en Amérique latine - hors vin en vrac - (27% de droits appliqués précédemment, mais les délais de mise en œuvre ne sont toutefois pas connus à ce jour).
Les contingents obtenus sur les fromages et autres produits laitiers européens, frappés auparavant d’un droit tarifaire de 28%, le sont sur base réciproque, avec un volume de 30 000 tonnes libéralisées sur dix ans. Seront aussi libéralisés les importations européennes de viande de porc, les pêches en conserve (taxées à 25%), les conserves de tomates, le malt, les pommes de terre surgelées, les chocolats (taxés à 20%), les biscuits secs et les boissons non alcoolisées.
Quant aux droits imposés sur certaines exportations à destination de l’UE – le cas argentin du soja utilisé pour produire du biodiesel – ils seront réduits ou abolis.
Une clause de sauvegarde bilatérale pourra être activée en cas d’augmentation imprévue des importations et limitée à 18 ans à partir de l'entrée en vigueur de l'accord, avec suspension des préférences sur maximum deux ans et des dispositions spécifiques pour les régions ultrapériphériques de l'UE.
Finalement, 355 indications géographiques européennes seront désormais protégées par les quatre pays (220 IGs du Mercosur), « la plus grande couverture jamais réalisée dans un accord commercial », note la Commission.
Les procédures administratives à l’arrivée et les exigences aux exportations ont été également simplifiées et harmonisées, d’après la Commission.
Le traité devrait permettre aux fournisseurs européens de services, tels que télécommunications, services financiers, commerciaux et de transport, de démanteler les obstacles auxquels ils sont confrontés et/ou de s’établir sur ces marchés, avec une sécurité juridique accrue et une égalité de traitement.
Autre victoire des négociateurs européens, un accès non discriminatoire aux marchés publics, très étanches, des États du Mercosur, lesquels ne sont en effet pas membres de cet accord plurilatéral à l’OMC.
Les négociateurs de l’UE soulignent également les engagements obtenus sur le respect des normes européennes, notamment sanitaires et phytosanitaires – engagements tout à fait satisfaisants, a indiqué à EUROPE une source d’un État membre. Le traité réaffirme le principe de précaution et garantit aux autorités la liberté de réguler afin de protéger la santé des personnes, des animaux et des plantes. Le critère de régionalisation du statut de zone exempte de maladies animales est également validé.
Quant à la protection de l’environnement, les deux parties s'engagent dans le traité à mettre en œuvre efficacement l'Accord de Paris sur le climat et à coopérer sur les aspects climatiques liés au commerce, dont la lutte contre la déforestation. Le chapitre sur le développement durable inclut des engagements spécifiques sur la protection de l’environnement et des droits des travailleurs, entre autres ; la société civile sera impliquée dans leur surveillance.
Ce que l’UE a concédé
L'UE éliminera les droits sur 100% des produits industriels pendant une période transitoire pouvant aller jusqu'à 10 ans.
Les concessions les plus douloureuses consenties par l’Union portent sur des produits agricoles. L’UE libéralisera 82% de ses importations en provenance du bloc pour certains produits et des contingents sont appliqués :
- Viande bovine : 99 000 tonnes sont ouvertes aux Sud-Américains, dont 55% de produits frais et 45% congelés au taux de 7,5% sur six ans ;
- Sucre : pas de changement sur le volume d’un contingent existant (180 000 tonnes) alloué au Brésil à l’OMC (et estimé à environ 1% de la consommation annuelle de l’UE), mais ce contingent sera détaxé sur cinq ans et complété par un nouveau contingent de 10 000 tonnes pour le Paraguay.
- Volaille : 180 000 tonnes entreront en franchise de droits, moitié avec os moitié sans, mis en œuvre sur six ans ;
- Viande de porc : 25 000 tonnes pourront entrer à 83 € par tonne sur six ans ;
- Éthanol : 450 000 tonnes d'éthanol à usage chimique, hors-taxes. 200 000 tonnes d’éthanol pour tous les usages (y compris le carburant), avec un taux contingentaire de 1/3 du droit NPF. Le volume sera échelonné en six étapes annuelles égales.
D’autres produits sensibles obtiennent également des concessions importantes dans le pacte, comme le riz (60 000 tonnes hors-taxes sur six ans) et le miel (45 000 tonnes).
D’après une source européenne, l’accord signé le 30 juin avec le Vietnam compenserait certaines de ces concessions, notamment pour la viande de volaille et de porc (voir autre article). Par contre, certains effets cumulés pourraient se révéler dommageables pour les producteurs européens ; le cas des producteurs de riz sud-américains, qui obtiennent un contingent de 60 000 tonnes pour le Mercosur, combiné à au moins 30 000 tonnes de riz blanc vietnamien.
Cet accord d’association, qui contient d'autres dispositions de coopération politique, devra être validé par les ministres au Conseil, à l’unanimité, moins les abstentions.
En plus du vote du Parlement européen, les assemblées parlementaires des États membres devront aussi ratifier l’accord.
La question des conditions de mise en œuvre provisoire de l’accord doit également être clarifiée par la Commission.
Pour consulter l’accord de principe (EN) : https://bit.ly/2RORVyB (Hermine Donceel)