La présidente de la commission mixte du plan d'action global commun (JCPOA) (Allemagne, France, Royaume-Uni et Chine, Russie et Iran) et directrice générale du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), Helga Schmid, a annoncé, vendredi 28 juin, que le fonds commun de créances INSTEX était opérationnel.
« L'Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont informé les participants que l'INSTEX avait été rendu opérationnel et mis à la disposition de tous les États membres de l'UE et que les premières transactions étaient en cours de traitement », explique le communiqué de la présidence, publié à l’issue d’une réunion, à Vienne. L’objectif d’INSTEX est de permettre la poursuite du commerce avec l’Iran, malgré les sanctions américaines.
Selon Mme Schmid, la coopération complémentaire en cours avec STFI, l’entité jumelle iranienne mise en place « va s’accélérer ».
La création d’INSTEX avait été annoncée en septembre dernier (EUROPE 12103/14), mais la mise en œuvre a été longue, car il fallait que l’Iran crée cette entité et s’engage à respecter les règles du groupe d’action financière (GAFI).
L'Allemagne, la France et le Royaume-Uni (E3) ont aussi confirmé que certains États membres de l'UE étaient sur le point d'adhérer à l'INSTEX en tant qu'actionnaires et qu’ils s’employaient à ouvrir ce mécanisme aux opérateurs économiques de pays tiers.
Ainsi, dans un communiqué commun daté du 28 juin, sept États membres – Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Pays-Bas, Slovénie et Suède – ont révélé qu’ils travaillaient avec l'E3, ainsi qu'avec le SEAE et la Commission, « pour établir des canaux permettant de faciliter les opérations commerciales et financières légitimes avec l'Iran », « l'une de ces initiatives majeures étant la création de l'Instrument à l'appui des échanges commerciaux (INSTEX) ». Ils ont précisé qu’ils étaient conscients « des difficultés de mise en œuvre du volet économique de l'accord » en raison des sanctions américaines.
« Pour qu'INSTEX soit utile à l'Iran, il faut que les Européens achètent du pétrole iranien, ou qu'ils envisagent une ligne budgétaire » en ce sens, a prévenu le vice-ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, à l’issue de la réunion, ajoutant qu’en attendant, son pays poursuivrait son désengagement graduel de l’accord. En janvier, le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, avait expliqué qu’INSTEX concernerait des « domaines non sanctionnés par les États-Unis » et, donc, pas le pétrole (EUROPE 12184/1).
À l’issue de la réunion, le directeur général du contrôle des armes au ministère chinois des Affaires étrangères, Fu Cong, a prévenu pour sa part que son pays continuerait à importer du pétrole iranien malgré les risques de sanctions extraterritoriales américaines, refusant l’imposition unilatérale de sanctions par Washington.
Selon la déclaration de la présidence, les participants vont continuer à intensifier leurs efforts en matière de levée des sanctions « en organisant des discussions spécialisées et ciblées avec des experts (…) en vue de trouver des solutions pratiques pour maintenir la normalisation des relations commerciales et économiques avec l'Iran ».
Par ailleurs, l’E3+2 et l’Iran ont noté des progrès « satisfaisants » concernant la modernisation du réacteur d’Arak – notamment la signature du contrat entre la Chine et l'Iran sur l'analyse transitoire - et sur l’installation de Fordow.
Une commission mixte au niveau ministériel devrait être convoquée dans un proche avenir, selon la déclaration. (Camille-Cerise Gessant)