La Haute Représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité commune, Federica Mogherini, a annoncé, lundi 24 septembre, que les pays de l'UE membres de l'accord sur le nucléaire iranien allaient mettre sur pied un fonds commun de créances ('special purpose vehicle' ou SPV) afin d'aider les entreprises européennes encore signataires de l'accord à faire des affaires en Iran malgré les sanctions américaines.
« Concrètement, les États membres vont créer une entité juridique pour faciliter le commerce et les transactions financières légitimes avec l'Iran, et cela permettra aux entreprises européennes de continuer de faire du commerce avec l'Iran, en accord avec le droit de l'UE ; cette entité serait ouverte à d'autres partenaires dans le monde », a déclaré Mme Mogherini à l'issue de la réunion ministérielle entre la Chine, l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni et la Russie à New York, en marge de l'Assemblée générale annuelle des Nations Unies (voir autre nouvelle).
Des réunions techniques auront lieu afin de préciser les modalités d'un tel instrument financier que la Commission européenne n'était pas en mesure de détailler, mardi. Faisant office de chambre de compensation, le mécanisme permettrait d'utiliser les recettes générées par l'exportation de pétrole iranien pour payer les fournisseurs étrangers d'entreprises situées en Iran, selon l'AFP.
Côté calendrier, une porte-parole de l'institution européenne a néanmoins fait un rapprochement avec l'entrée en vigueur, début août, de la mise à jour rapide de la Loi de blocage, règlement de 1996 qui vise à neutraliser les effets extraterritoriaux des sanctions américaines dans l’UE (EUROPE 12077).
En mai, les États-Unis ont décidé unilatéralement de sortir de l'accord sur le nucléaire iranien et de sanctionner les entreprises actives sur leur territoire et qui continueraient de faire commerce avec l'Iran. Début novembre, de nouvelles sanctions frapperont directement les exportations iraniennes de pétrole et les opérations bancaires avec ce pays.
Dans leur déclaration conjointe adoptée lundi 24 septembre, les pays encore parties à l'accord sur le nucléaire iranien ont fait part de leur « détermination à protéger la liberté de leurs opérateurs économiques à poursuivre les échanges commerciaux légitimes avec l'Iran ». Et d'ajouter : « Conscients de l'urgence d'obtenir des résultats tangibles, les participants ont accueilli favorablement les propositions concrètes de maintenir et de développer les canaux de paiements, notamment l'initiative d'établir un SPV pour faciliter les paiements liés aux exportations de l'Iran (y compris de pétrole) et les importations. » (Mathieu Bion)