La commission 'pêche' du Parlement européen espère adopter le 21 novembre le rapport de Clara Eugenia Aguilera García (S&D, espagnole) qui vise à rendre moins sévère la proposition sur le plan de gestion pluriannuel des stocks en Méditerranée occidentale (EUROPE 12101). Ensuite débuteraient les négociations avec le Conseil, en vue de trouver un accord politique avant la fin de la législature.
Le rapporteur, Mme Aguilera García, a rappelé les points saillants du rapport, comme la difficulté de parvenir en 2020 à gérer les stocks selon le rendement maximal durable (RMD), le besoin de mesures d’indemnisation des pêcheurs en raison de la baisse de l’effort de pêche, la souplesse à introduire (dérogation) sur l’interdiction des chaluts de fond en dessous de 100 mètres de profondeur et la suppression des dispositions sur un système de TAC (total admissible de captures) et quotas qui ne serait pas efficace.
La Commission européenne s’est opposée à cet assouplissement de la 'règle des 100 mètres' et a expliqué qu’il fallait conserver la possibilité de prévoir un système de TAC en Méditerranée (seul le thon rouge est soumis à un TAC en Méditerranée). Le groupe PPE s'oppose aussi à ces TAC dans la zone ; or, pour la Commission, ce ‘plan B’ doit demeurer au cas où le régime de l’effort de pêche ne donnerait pas les résultats escomptés en matière de récupération des stocks.
Le régime sera revu cinq années après son introduction, selon la proposition.
Clara Eugenia Aguilera García a reproché à la Commission de ne pas vouloir changer sa proposition, alors qu’elle tente, de son côté, de présenter un rapport satisfaisant l’ensemble des groupes politiques du PE. (Lionel Changeur)