La Présidence autrichienne du Conseil de l’Union européenne suggère essentiellement, dans un premier projet de compromis daté du 13 septembre, des changements techniques à la proposition de la Commission européenne de révision de la directive 2010/65/UE établissant un système de guichet unique maritime européen (EUROPE 12022).
Cette proposition de l’institution, présentée le 17 mai dernier dans le cadre du troisième paquet ‘mobilité’, vise notamment à réduire les charges administratives dans le transport maritime. La Commission suggère ainsi d’établir une liste d’éléments et une interface harmonisées relatives aux éléments demandés à l’entrée ou à la sortie d’un port, sans que les formalités ne soient nécessairement les mêmes.
Après consultation des délégations nationales, la Présidence autrichienne du Conseil s’est concentrée sur des suggestions d’amendements techniques et de rédaction à cette proposition.
On notera toutefois quelques préconisations de fond. Ainsi, alors que la Commission est d’avis que les guichets uniques nationaux rendent publics les horaires d’arrivée et de départ des navires sous format électronique, le compromis suggère que cette disposition ne s’applique pas aux « navires transportant des marchandises sensibles », si cela crée une menace d’ordre sécuritaire.
La Présidence autrichienne du Conseil propose également que la Commission mette sur pied une base de données sanitaire sur les navires, permettant notamment aux autorités nationales de communiquer et d’informer sur les inspections menées à bord.
Ce compromis fera l’objet d’une discussion lors de la réunion du groupe de travail ‘transports maritimes’ du Conseil vendredi 28 septembre. (Lucas Tripoteau)