La deuxième réunion de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’), qui s’est tenue lundi 24 septembre à Bruxelles entre les représentants du Parlement européen et la Présidence autrichienne du Conseil de l’Union européenne sur la révision du règlement 868/2004 visant à lutter contre la concurrence déloyale des compagnies aériennes issues des pays tiers, n’a pas permis de dégager des compromis sur les points majeurs de divergence.
Cette réunion faisait suite à une première rencontre politique qui s’était tenue en juin et avait fixé le cadre de négociation (EUROPE 12051). Plusieurs réunions techniques ont depuis eu lieu pour régler des points spécifiques, mais les questions politiques n’ont pas encore été résolues.
Pour rappel, ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la proposition, par la Commission, de révision du texte, le 8 juin 2017 (EUROPE 11804). Le Conseil et le PE ont adopté leur position au premier semestre cette année, la position du PE apparaissant plus robuste et stricte (EUROPE 11984, 12036).
Plusieurs points de divergence ont été abordés lors de cette réunion. Ainsi, si le PE souhaite qu’une menace de préjudice que pourrait subir une compagnie aérienne européenne du fait d’une pratique anticoncurrentielle émanant d’un opérateur tiers puisse justifier l’adoption d’une mesure opérationnelle provisoire, les États membres s’y opposent. Lors de cette rencontre, les députés ont considéré que ce point était, pour eux, une ligne rouge, et il semblerait que le Conseil puisse faire un pas vers le PE.
Les États membres seraient en outre toujours opposés à ce que des sanctions puissent être prises à l’encontre d’un opérateur tiers pour violation d’obligations internationales dans le cadre du règlement, ce que le Parlement souhaite.
De plus, alors que le Conseil prend position en faveur d’une suspension de l’enquête de la Commission si les États membres souhaitent que le litige soit traité via les procédures prévues par un accord aérien auquel ils sont parties, le Parlement s’y oppose. Il ne serait cependant pas impossible que ce dernier fasse une concession en la matière.
Les positions sont en outre toujours divergentes concernant la nature et l’autorité compétente pour adopter des sanctions.
Malgré les désaccords politiques, les parties devraient néanmoins parvenir à des compromis lors des prochaines réunions de trilogue, qui auront lieu les 17 octobre et 20 novembre. Cette dernière réunion devrait permettre de boucler les négociations. (Lucas Tripoteau)