La Présidence autrichienne a promis, mardi 25 septembre, de travailler d’arrache-pied pour amener le Conseil à une orientation générale d'ici fin décembre sur les propositions sur la nouvelle Politique agricole commune (PAC). Mais elle a reconnu que le travail s’annonçait difficile (EUROPE 12101).
Les ministres de l’Agriculture de l’UE se sont retrouvés du 23 au 25 septembre en Autriche, au château de Hof à une cinquantaine de kilomètres à l’est de Vienne, pour une réunion informelle consacrée à la PAC post-2020.
Lors d’une conférence de presse, mardi 25 septembre, la ministre autrichienne Elisabeth Köstinger a expliqué que la Présidence essayait d’avancer pas à pas pour progresser. « Je ne sais pas si nous parviendrons dans les prochains mois à une approche générale au Conseil, mais nous allons faire de notre mieux », a-t-elle souligné.
Incertitudes juridiques. Le commissaire à l’Agriculture, Phil Hogan, a souligné que l’objectif était de boucler la réforme avant les élections de mai au PE et il a indiqué que la commission 'agriculture' du PE avait interrogé le service juridique du PE pour analyser si les propositions de la Commission sur la future PAC « étaient conformes au traité ». Il a dit espérer que les propositions étaient 'dans les clous' de ce point de vue.
En effet, dans une lettre du 4 septembre adressée au service juridique du Parlement européen, le président de la commission de l’agriculture, Czesław Adam Siekierski (PPE, polonais), souligne que les propositions impliquent « mécaniquement une réduction du rôle du Parlement dans la définition de la PAC et jette[nt] le doute sur l’utilité future et la pertinence même d’une commission de l’agriculture dans ce Parlement ». Il demande donc un inventaire des principales décisions politiques qui échapperaient au contrôle du Parlement.
Budget. La ministre autrichienne a noté des « progrès » dans les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 et a défendu « une enveloppe budgétaire suffisante » pour la PAC, alors que la Commission propose une baisse de 5 % de ces dépenses, de 2021 à 2027. Lors du tour de table au Conseil, plusieurs ministres ont encore protesté contre la baisse des crédits de la PAC.
Plans stratégiques. Afin de préparer le Conseil 'Agriculture' du 15 octobre, consacré notamment aux propositions sur la PAC post-2020, le comité spécial agriculture (CSA) a examiné, lundi 24 septembre en Autriche, un deuxième rapport de la Présidence autrichienne du Conseil résumant les discussions du groupe de travail sur la proposition ‘plans stratégiques’ de la PAC post-2020.
Les délégations ont répondu ensuite à deux questions, la première sur les liens entre les deux piliers dans la proposition sur les plans stratégiques (notamment s’agissant des dispositions sur l'environnement/climat et le soutien aux jeunes agriculteurs).
Les experts des pays de l'UE ont généralement bien accueilli les objectifs de la proposition, mais ont émis des doutes sur certains éléments.
De nombreuses délégations ont souligné le besoin de flexibilité pour les États membres et se sont prononcées pour des mesures volontaires plutôt qu’obligatoires. Pas mal de délégations ont fait valoir que les propositions sur la conditionnalité devraient fournir des incitations mieux ciblées pour des méthodes agricoles respectueuses de l’environnement, en tenant compte des circonstances nationales.
De nombreuses délégations ont estimé qu'il y avait trop de chevauchements entre les mesures environnementales des deux piliers et que les ‘programmes écologiques’ (obligatoires dans la proposition) du premier pilier devraient plutôt être volontaires (quelques délégations ont demandé que ces programmes écologiques soient obligatoires pour tous les États membres).
La Commission a souligné la nécessité d'un niveau de référence commun pour le soutien dans tous les États membres, avec une flexibilité pour des mesures supplémentaires. Selon elle, la flexibilité devrait être suffisante pour permettre aux États membres d'éviter les doubles emplois.
La seconde question concernait les interventions pour les autres secteurs (organisations de producteurs, associations…). De nombreux États membres ont estimé qu’il conviendrait que les interventions pour les autres secteurs couvrent non seulement les organisations de producteurs, mais aussi les coopératives et autres organisations paysannes (peu de pays ont soutenu le fait de limiter les interventions aux organisations de producteurs). La Commission s’est montrée relativement ouverte à l'élargissement de la liste des secteurs concernés.
Présent lors de la réunion informelle, le CEJA (Conseil européen des jeunes agriculteurs) a estimé notamment qu’il fallait réserver plus de 2 % des fonds du premier pilier aux jeunes agriculteurs. « Une définition forte de l'agriculteur actif permettra également une meilleure redistribution des paiements directs à ceux qui en ont vraiment besoin », a dit le CEJA.
De son côté, la Coordination européenne Via Campesina et son membre autrichien, OBV (Österreichische Berg- und Kleinbäuer_innen Vereinigung), se sont rassemblés devant le bâtiment où se sont réunis les ministres pour demander un changement urgent de la politique alimentaire et agricole de l’UE (EUROPE 12090).
Peste porcine africaine. Le dossier de la peste porcine africaine a aussi été évoqué par les ministres en Autriche et la Commission a soutenu les mesures visant à abattre 4 000 porcins en Belgique pour éviter la propagation de la maladie (EUROPE 12102). (Lionel Changeur)