La Commission européenne a transmis, mardi 25 septembre, un avis préliminaire à l’entreprise ferroviaire slovaque ZSSK pour lui signifier qu’elle avait fait obstruction à une inspection en lui communiquant des informations inexactes ou incomplètes dans le cadre d’une enquête menée par l’institution sur des pratiques anticoncurrentielles.
Les inspections de la Commission remontent à juin 2016, cette dernière estimant que ZSSK pourrait s’être rendue coupable d’avoir conclu des accords anticoncurrentiels afin d’évincer certains opérateurs concurrents de transport ferroviaire de passagers en violation des règles du droit de l’Union en matière de pratiques anticoncurrentielles.
La Commission redoute que ZSSK ait fait obstruction à une inspection en transmettant des informations inexactes sur l’emplacement d’un ordinateur portable d’un de ses salariés et en ne fournissant pas les données requises venant de cet ordinateur au moyen d’une réinstallation et, donc, d’une perte de données sur l’appareil qu’elle a autorisée.
La Commission est en outre d’avis que la société pourrait avoir violé l’obligation de respecter les inspecteurs au titre du règlement 1/2003.
C’est pour ces raisons que l’institution a transmis à ZSSK une communication des griefs. (Lucas Tripoteau)