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Bulletin Quotidien Europe N° 12286
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BRÈVES / Suisse

L'équivalence pour la bourse suisse a expiré dimanche 30 juin, faute de progrès sur l'accord-cadre

01/07/2019 (Agence Europe)Comme prévu, la Commission européenne a laissé expirer, dimanche 30 juin, l’équivalence pour la bourse suisse, ce qui implique qu’à partir de lundi 1er juillet, les investisseurs de l’UE souhaitant opérer sur le marché d’actions suisses pourraient se trouver en infraction avec les règles européennes sur les modalités de l'obligation de négociation sur actions. La Suisse a mis en place des contre-mesures pour se protéger de ces effets. Lundi 1er juillet, la Commission a rappelé qu’elle était restée « ouverte tout au long des discussions avec nos partenaires suisses. Toutefois, à ce stade, rien n'indique que nos partenaires suisses aient l'intention de faire avancer l'accord-cadre institutionnel, qui vise à donner aux relations entre l'Union européenne et la Suisse une base solide et durable. Par conséquent, rien ne justifiait que la Commission renouvelle la décision d'équivalence suisse, devenue caduque le 30 juin 2019 ». (SP)

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