La Commission européenne a ouvert, lundi 1er juillet, une enquête approfondie afin de déterminer si une mesure publique espagnole de soutien à PSA pour l’investissement dans une usine existante à Vigo est conforme ou non aux règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État.
Le groupe prévoit d’investir 500 millions d’euros dans de nouvelles chaînes de production et dans des améliorations de procédés dans son usine de Vigo, en Galice (dans l’ouest de l’Espagne). Des travaux pour ce faire ont débuté en avril 2015.
En 2017, Madrid a notifié à la Commission son intention d’accorder à PSA une aide publique de 20,7 millions d’euros pour ce projet.
L’institution a des doutes quant au fait que l’aide soit compatible avec les lignes directrices de 2014 sur les aides d’État à finalité régionale. Elle se demande notamment si l’aide n’a pas privé du projet d’investissement une région plus défavorisée sur le plan économique d’un autre État membre ou si PSA n’aurait pas de toute manière investi à Vigo, même sans cette aide. De même, elle s’interroge sur l’admissibilité de l’aide, sur la contribution de l’aide publique au développement régional, sur son bien-fondé et sur sa proportionnalité. En outre, la Commission n’exclut pas à ce stade un impact négatif de la mesure sur la concurrence dans le domaine automobile.
Elle a donc décidé d’ouvrir une enquête approfondie pour faire la lumière sur ces points. (Lucas Tripoteau)