Alors que le document d’orientation de 2013 de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur l’évaluation des risques des pesticides pour les abeilles aurait pu être validé par un acte d’exécution de la Commission, il risque d’être sensiblement affaibli, ont prévenu et déploré les Verts/ALE au Parlement européen, mardi 9 juillet.
Leur avertissement a été lancé en amont de la réunion du comité PAFF du 16 juillet où ce sujet sera à l’ordre du jour, sachant que, depuis le 19 juillet 2018, le projet d’acte d’exécution reprenant strictement les recommandations de l’EFSA n'a pas été voté par les experts des États membres.
Le document d’orientation de l’EFSA est celui qui a permis d’approuver, en mai 2018, l’interdiction quasi totale, dans l'UE, des trois néonicotinoïdes tueurs d’abeilles les plus dangereux - clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame (EUROPE 12011/9).
« À la suite des pressions des industries chimique et agroalimentaire, 16 États, que la Commission européenne a fini par appuyer, ont remis en question un certain nombre de recommandations scientifiques du document d’orientation. Son adoption a été conditionnée à une révision substantielle, alors qu’aucun élément scientifique ne la justifie », soulignent les Verts/ALE, dans un communiqué.
Appel à la transparence des votes. Ils déplorent que la dernière mouture de la proposition de la Commission reprenne les suggestions de l'industrie en éliminant des exigences cruciales pour l'évaluation de la toxicité chronique et de la toxicité pour les larves d'abeilles. De plus, il supprime les délais, s’agissant du moment où l'UE devrait évaluer tous les pesticides afin de déterminer les risques potentiels pour les abeilles sauvages.
Ils soulignent en outre que la Commission a fait pression sur l'EFSA pour qu'elle réexamine son document initial, alors que l'EFSA avait indiqué qu'il n'y avait pas de fondement scientifique justifiant le réexamen des résultats existants.
Suite au mandat que lui a confié la Commission en mars pour ce réexamen, l'EFSA vient de rendre publique la manière dont elle entend procéder (EUROPE 12290/11).
Saisi de cette affaire, le Médiateur européen a conclu, le 10 mai 2019, sur la base de l'avis de la Cour de justice, à un cas de mauvaise administration, la Commission ayant refusé de révéler les positions des États membres tout au long du processus de comitologie. Les Verts espèrent donc que la Commission respectera la recommandation du Médiateur et divulguera les positions des États membres.
Pas de vote le 16 juillet. Le 16 juillet, aucun vote des experts des Vingt-huit n'est prévu au sein du comité PAFF. « C’est juste un point de discussion. Nous devons d’abord modifier les principes uniformes pour les abeilles avant que le document d’orientation puisse être avalisé. Si un avis favorable est obtenu, la proposition sera soumise à examen. Une fois la période d’examen terminée, la décision d’exécution de la Commission pourra être soumise à un vote », a indiqué à EUROPE la porte-parole de la Commission pour la Santé et la Sûreté alimentaire, Anca Paduraru. (Aminata Niang)