Le Conseil des ministres de l’UE a adopté formellement, mardi 9 juillet, le règlement d’urgence prévoyant que le paiement de fonds au titre du budget général de l’UE à des destinataires britanniques peut se poursuivre jusqu’au 31 décembre 2019, si le Royaume-Uni continue de verser ses contributions au budget 2019 de l'UE (EUROPE 12234/3). Seul le Royaume-Uni s’est abstenu au moment du vote.
Le Conseil a ainsi entériné les mesures d'urgence concernant l'exécution et le financement du budget de l'UE pour 2019 dans le cas d'un scénario de sortie désordonnée du Royaume-Uni en 2019.
L'objectif de ces mesures est d'atténuer l'impact d'un scénario de sortie sans accord sur le financement dans un grand nombre de domaines, tels que la recherche et l'agriculture.
Si le Royaume-Uni n’accepte pas de contribuer au financement du budget 2019, la Commission présentera un projet de budget rectificatif en temps utile afin de remédier au déficit de financement qui en découlerait.
Dans une déclaration commune de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, de l'Espagne, de l'Estonie, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l'Irlande, de l'Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, de la Pologne, du Portugal, de la République tchèque, de la Slovénie et de la Slovaquie, ces pays estiment qu’en ce qui concerne le cadre d'urgence relatif au retrait du Royaume-Uni de l'UE, « la solution liée au rabais sur la correction en faveur du Royaume-Uni est un arrangement pratique strictement limité à la seule année 2019. Elle ne constitue pas un précédent pour 2020 ni pour le futur cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 ». (Lionel Changeur)