La Commission européenne a lancé, lundi 8 juillet, son processus d’évaluation visant à décider d’autoriser ou non la France à continuer à appliquer un taux réduit de certains impôts indirects au rhum dit « traditionnel » produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à la Réunion après 2020.
En France, le rhum produit dans certaines régions ultrapériphériques (RUP) bénéficie depuis 1923 d'une aide sous la forme de taux d'accises réduits afin de compenser l’augmentation du coût de production du rhum dans les RUP et de garantir l’accès au marché métropolitain.
La décision du Conseil du 20 février 2014 autorise cette dérogation fiscale jusqu’au 31 décembre 2020. Conformément à cette décision, la Commission doit donc évaluer, avant la fin de l’année 2020, si les raisons qui justifiaient à l’origine cette dérogation existent toujours.
La Commission évaluera plusieurs options, dont le maintien du système actuel sans changement, la fin de la dérogation en 2020 ou encore la suppression ou modification des quotas et limites quantitatives prévues.
Si l'évaluation confirme qu'il est toujours justifié pour la France de continuer à appliquer des taux d'accises réduits pour le rhum importé en France métropolitaine après 2020, la Commission proposera une décision d'autorisation, remplaçant celle de 2014, au cours du quatrième trimestre 2019.
La feuille de route de la Commission à ce sujet est soumise à consultation publique jusqu’au 5 août. (Marion Fontana)