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Bulletin Quotidien Europe N° 12292
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BRÈVES / Énergie

Le Conseil prend note du rapport sur les obligations découlant de la convention sur la sûreté nucléaire

09/07/2019 (Agence Europe)Le Conseil des ministres de l’UE a pris note, lundi 8 juillet, du rapport sur la mise en œuvre des obligations découlant de la Convention sur la sûreté nucléaire. La Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et ses États membres sont partis à la Convention sur la sûreté nucléaire. Conformément à l'article 5 de cette convention, chaque partie doit soumettre un rapport sur les mesures prises pour mettre en œuvre chacune des obligations de la convention. Ces rapports feront l'objet d'un examen lors de la prochaine (huitième) réunion d'examen, qui doit avoir lieu du 23 mars au 3 avril 2020. Ce rapport souligne les actions clés entreprises pour améliorer la sûreté nucléaire. (LC)

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