Les ministres européens de l’Économie et des Finances se sont montrés divisés, mardi 9 juillet à Bruxelles, sur les propositions visant à créer de nouvelles ressources propres pour financer le budget de l’UE après 2020 (EUROPE 12291/5, 12288/8). Aussi, il a été décidé de ne pas prévoir, à ce stade, dans le cadre des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027, de nouvelles propositions sur ce sujet sensible des recettes, qui requiert l’unanimité au Conseil.
Lors de la conférence de presse, après le Conseil Ecofin, Mika Lintilä, le ministre finlandais des Finances, a déclaré que « les avis divergent » sur les propositions visant à créer un ‘panier’ de nouvelles ressources propres pour financer le budget de l’UE après 2020.
Un petit-déjeuner de travail entre ministres européens des Finances a eu lieu, sur le thème des ressources propres de l’UE. « Certains ministres se sont montrés intéressés par certaines nouvelles recettes, tandis que d’autres craignent qu’en introduisant de nouvelles ressources propres, on retarde l’accord sur le prochain CFP », a expliqué le ministre finlandais, qui exerce la présidence du Conseil Ecofin.
Comme le Conseil européen a un calendrier « serré » sur la négociation sur le CFP, « il sera compliqué d’intégrer à ce stade des réflexions sur de nouvelles ressources propres », a encore souligné Mika Lintilä. La Présidence finlandaise du Conseil continuera cependant la discussion sur ce sujet qui est d’une importance capitale pour le Parlement européen.
La Commission avait formulé trois grandes options dans ses propositions sur le CFP 2021-2027 : - une contribution nationale calculée en fonction du volume de déchets d'emballages en plastique non recyclés ; - des recettes générées par le régime d'échange de droits d'émission ; - une part de la nouvelle assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.
Le commissaire européen au Budget, Günther Oettinger, a appelé le Conseil à trouver un accord sur de nouvelles ressources propres avant le Conseil européen d’octobre. Il s’est montré ouvert à propos des autres idées présentées par les ministres.
Mais face au refus du Conseil, la Commission ne devrait pas présenter de nouvelles propositions sur de nouvelles ressources propres.
La Commission ouverte aux nouvelles idées. M. Oettinger a estimé que le dossier de la création d’une taxe sur les transactions financières (TTF) était « mûr » (EUROPE 12278/17) et il s’est montré ouvert aux idées suivantes : - une contribution au budget de l’UE en lien avec la protection du climat ; - une taxe sur les importations en provenance de pays qui ne respectent pas les normes environnementales ; - une taxe sur le numérique.
M. Oettinger a indiqué qu'il souhaitait que le Conseil examine en septembre ou en octobre les nouvelles propositions de la Commission et qu’un accord soit trouvé, avant le Conseil européen d'octobre, en faveur de l’une ou l’autre nouvelle ressource propre pour financer le budget de l’UE.
Le vice-président de la Commission en charge de l’Euro, la Stabilité financière et les Services financiers, Valdis Dombrovskis, a déclaré, en conférence de presse, après le Conseil Ecofin, qu’il espérait que le dossier des nouvelles ressources propres de l’UE allait « progresser ».
La Présidence finlandaise a rappelé que le prochain CFP est inscrit à l’ordre du jour du Conseil européen d’octobre, en vue de parvenir à un accord sur ce dossier « avant la fin de l’année ».
Par ailleurs, la délégation néerlandaise a informé les grands argentiers des conclusions de la conférence des 20 et 21 juin sur le sujet de la taxation du transport aérien (EUROPE 12283/11). (Lionel Changeur)