Les ministres de l’Économie et des Finances de l’UE débattront, mardi 9 juillet, des nouvelles recettes pour le budget de l’UE relevant du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 (EUROPE 12278/5).
Le sujet des ressources propres est très délicat et, comme l’unanimité est requise en la matière, les États membres peinent à trouver des pistes de compromis. Le Conseil Ecofin organisera un débat public sur le sujet et en discutera lors d’un petit déjeuner de travail.
La Commission a transmis un document informel sur les nouvelles sources potentielles de recettes.
En mai 2018, elle avait notamment proposé un ‘panier’ de nouvelles ressources : une contribution nationale calculée en fonction du volume des déchets d'emballages en plastique non recyclés dans chaque État membre, 20 % des recettes générées par le régime d'échange de droits d'émission et une part de la nouvelle assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.
La ressource propre fondée sur les déchets d'emballages en plastique est celle qui a été la plus soutenue par les États membres, note la Commission. En ce qui concerne les autres nouvelles ressources propres proposées, le régime d'échange de droits d'émission a reçu l'appui de certains États membres. L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés a été écartée en tant que ressource propre, en raison de l'absence de progrès sur ce dossier au Conseil.
Certains États membres ont invité la Commission à étudier d'autres nouvelles sources potentielles de recettes, en particulier celles liées au marché intérieur et/ou à l'environnement (EUROPE 12277/12). La Commission n'a jamais cessé d'exprimer sa volonté d'examiner de nouvelles ressources propres si elles étaient soutenues par les États membres.
La Commission estime que « des progrès rapides en matière de ressources propres seront déterminants pour parvenir à un accord global sur le train de mesures relatives au cadre financier pluriannuel » 2021-2027.
Pour consulter le rapport de progrès : https://bit.ly/2Lyiebd
Pour lire le document informel des services de la Commission : https://bit.ly/2KZla1c (Lionel Changeur)