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Bulletin Quotidien Europe N° 12288
INSTITUTIONNEL / CitoyennetÉ

Trois nouvelles initiatives citoyennes européennes jugées juridiquement recevables

La Commission européenne a estimé que trois nouvelles initiatives citoyennes européennes (ICE) étaient recevables d’un point de vue purement juridique, mercredi 3 juillet. Ces trois ICE sont intitulées : «Un prix pour le carbone pour lutter contre le changement climatique » ; «Cultiver les progrès scientifiques : les cultures sont importantes » ; « Mettons fin à l'ère du plastique en Europe ».

La première ICE demande à la Commission de proposer des textes législatifs...

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