La Commission européenne a estimé que trois nouvelles initiatives citoyennes européennes (ICE) étaient recevables d’un point de vue purement juridique, mercredi 3 juillet. Ces trois ICE sont intitulées : « Un prix pour le carbone pour lutter contre le changement climatique » ; « Cultiver les progrès scientifiques : les cultures sont importantes » ; « Mettons fin à l'ère du plastique en Europe ».
La première ICE demande à la Commission de proposer des textes législatifs visant à introduire un prix minimum pour les émissions de CO2, à abolir le système existant de quotas d’émission de carbone gratuits et à introduire un mécanisme d'ajustement aux frontières. Elle demande également que les recettes découlant de la tarification du carbone soient affectées « aux politiques européennes qui soutiennent les économies d'énergie et l'utilisation de sources renouvelables, ainsi qu'à la réduction de la fiscalité sur les bas revenus ».
La deuxième initiative demande, quant à elle, la révision d’une directive relative aux organismes génétiquement modifiés (2001/18/CE) jugée dépassée par les organisateurs de l’ICE. Concrètement, ceux-ci réclament que soient modifiées les dispositions portant sur les nouvelles techniques de sélection végétale (NTSV), afin de « faciliter la procédure d'autorisation pour les produits obtenus grâce aux NTSV ».
En ce qui concerne la troisième ICE, ses organisateurs appellent la Commission à réviser la directive portant sur l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (2019/904/CE), dans le but d'interdire « tous les emballages et bouteilles en plastique d'ici 2027 ».
Pour que ces ICE passent au stade suivant de la procédure, à savoir leur analyse par la Commission, elles doivent recueillir un million de signatures, provenant d'au moins sept États membres, en l’espace d’un an. Ce n’est qu’une fois ces conditions remplies que la Commission décidera alors de faire droit à la demande ou non. Dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision. Les trois ICE seront disponibles (pour signature) respectivement dès le 22 juillet, le 25 juillet et le 26 juillet. (Damien Genicot - stage)