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Bulletin Quotidien Europe N° 12288
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ACTION EXTÉRIEURE / Iran

Téhéran sourd à la demande des Européens de respecter le JCPOA

Alors que, mardi 2 juillet dans la soirée, les Européens ont appelé l’Iran à respecter l’accord sur le nucléaire, le président Hassan Rohani a annoncé, mercredi 3 juillet, l’intention de son pays de poursuivre la reprise des activités nucléaires interdites par le plan d'action commun (JCPOA).

Dans un message diffusé à la télévision iranienne, M. Rohani a annoncé l’intention de l’Iran, à partir du 7 juillet, de produire de l’uranium enrichi à un degré supérieur au seuil maximum autorisé par le JCPOA de 3,67% et de reprendre son projet initial de réacteur à eau lourde à Arak, arrêté en vertu de l'accord.

« Si vous voulez exprimer des regrets, il est trop tard, et si vous devez publier un communiqué, faites-le maintenant », a-t-il lancé aux membres restants de l’accord : Allemagne, France, Royaume-Uni (dits E3), Chine et Russie. Cette remarque sonne comme une mise en joue pour les Européens.

La veille, dans un communiqué commun, la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, et les ministres des Affaires étrangères de l’E3 avaient souligné leur « extrême préoccupation » concernant l'annonce de l'Iran du dépassement de la limite de 300 kilos d'uranium enrichi à 3,67%. Annonce confirmée par l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Les Européens avaient donc exhorté l’Iran « à revenir sur cette décision et à s'abstenir de prendre d'autres mesures qui compromettent l'accord nucléaire ». Ils avaient également prévenu qu’ils allaient examiner d’urgence les prochaines étapes dans le cadre du JCPOA, « en étroite coordination avec les autres participants » au Plan. À terme, le Conseil de sécurité des Nations Unies pourrait réimposer les sanctions internationales à l’Iran.

« Nous avons été cohérents et clairs sur le fait que notre engagement à l'égard de l'accord nucléaire dépend de la pleine conformité de l'Iran », ont-ils rappelé, regrettant la décision de l’Iran, « qui remet en cause un instrument essentiel de non-prolifération nucléaire ».

Les Iraniens ont dénoncé, à plusieurs reprises, le manque de mesures européennes pour compenser les conséquences économiques des sanctions américaines, soulignant qu’ils respecteraient leurs engagements au titre de l’accord quand les autres parties à l’accord en feraient de même.

L’Iran a déclenché l’article 36 du JCPOA, qui lui permet de dénoncer le non-respect de l’accord par un membre de l’E3+3, comme ce fut le cas par les États-Unis. Selon cet article, si le problème n’est pas résolu dans un sens qui satisfait le plaignant, celui-ci peut considérer « la question non résolue comme un motif pour cesser d'honorer en tout ou en partie les engagements qu'il a pris en vertu du présent Accord ». C’est cette thèse que défend Téhéran. (Camille-Cerise Gessant)

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