Le président français, Emmanuel Macron, qui s'adressait à la presse bruxelloise, mardi 2 juillet, est venu à la défense de l’accord de libre-échange conclu avec le Mercosur trois jours plus tôt (EUROPE 12286/3).
Rappelant que le protectionnisme n’est pas dans l’ADN de la France, il a estimé que ce nouveau traité était le fruit d’une « ouverture sans naïveté ».
Toute négociation implique un degré de réciprocité : si celle-ci se traduit, entre autres, par des compromis en termes d’ouverture agricole, M. Macron a souligné le rôle de la France dans les modalités de cette ouverture concédée par l'Union européenne. L’UE a ainsi obtenu du bloc sud-américain que soient respectées en contrepartie certaines garanties, qu’il a qualifiées de « fortes et historiques », principalement à l’intention du secteur agroalimentaire, particulièrement inquiet de l’accord (EUROPE 12286/4).
Il a ainsi cité les « dispositions pour les filières les plus sensibles, le bœuf ou le sucre en particulier, pour les protéger avec des quotas », mais aussi le respect des normes sanitaires et environnementales européennes : « on ne doit pas laisser rentrer des produits qui ne respectent pas les mêmes règles », a martelé M. Macron.
Finalement, il a souligné l’importance de la clause de sauvegarde, disposition poussée par la France et qui devrait permettre de suspendre certaines dispositions de l’accord qui auraient engendré le déséquilibre en profondeur d’une filière.
Mise en œuvre climatique
D’après le président français, il y a, dans l’accord, une « cohérence de l’agenda commercial et de l’agenda climatique », « parce que la France l’a demandé avec force »., « Dès le début, nous avons obtenu la mention de l’Accord de Paris, mais surtout de sa mise en œuvre effective dans l’accord Mercosur ». D’après le président français, l’accord a pu être conclu parce que tous les pays membres du Mercosur ont confirmé leur adhésion à l’Accord de Paris ; mais « si demain, tel ou tel pays du Mercosur ne met pas effectivement en œuvre l’Accord de Paris, ne se met pas dans une trajectoire climatique respectueuse de celui-ci, l’accord ne sera plus valable. »
Il a aussi promis qu’il encouragerait la création d’un « pacte au niveau européen » sur l’évaluation des impacts et un suivi indépendant et transparent de sa mise en œuvre.
Tout comme dans une majorité d'autres accords commerciaux récents, le chapitre sur le développement durable de l’accord, contenant ces dispositions, est soumis à un mécanisme de règlement des différends en cas de manquement des parties. En cas d’échec des consultations pour un règlement à l’amiable, la partie plaignante peut demander l’établissement d'un groupe spécial d'arbitrage (composé de trois arbitres indépendants et impartiaux), dont les auditions seront publiques, lit-on dans l’accord de principe. Le rapport du jury est définitif - sans appel - et lie les parties. « Le plaignant peut mettre en place des contre-mesures si la partie contrevenante ne se conforme pas au rapport du groupe spécial », lit-on également.
Un haut fonctionnaire de la Commission invoquait toutefois l'impossibilité de quantifier des dommages environnementaux. Rappelant que l’Accord de Paris ne contient lui-même pas de dispositions contraignantes, la Commission préfère souligner le rôle incitateur de ces accords de libre-échange vis-à-vis des partenaires commerciaux européens. (Hermine Donceel)