Mercredi 3 juillet, la Commission européenne a finalement, pour la seconde fois en moins d’un an, renoncé à recommander l’ouverture d’une procédure pour déficit excessif sur critère de la dette à l’encontre de l’Italie, tenant compte des éléments fournis par le gouvernement de Giuseppe Conte ces derniers jours.
Bis repetita. Comme en décembre dernier (EUROPE 12163/1), les discussions entre la Commission et le gouvernement italien auront donc permis de ne pas aller jusqu’à une recommandation au Conseil de l’UE en vue d’ouvrir une procédure pour déficit excessif.
« Sur la base de ces engagements [de Rome], la Commission européenne a conclu que la procédure pour déficit excessif basée sur la dette n’est plus justifiée aujourd’hui », a en effet déclaré Pierre Moscovici, le commissaire chargé des Affaires économiques et financières, en conférence de presse, pour commenter cette décision.
Celle-ci fait suite à l’adoption par le Conseil des ministres italien, lundi 1er juillet, d’un projet de loi consentant à des efforts budgétaires nominaux de 7,6 milliards d’euros pour cette année (EUROPE 12287/15). Ce, en réponse au rapport sur la dette au titre de l’article 126.3 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, présenté par l’institution au début du mois de juin (EUROPE 12269/1) et approuvé par les experts nationaux réunis au sein du Comité économique et financier du Conseil (EUROPE 12272/2). Ce rapport pointait alors le fait que le critère de la dette n’était pas respecté par Rome et que l’ouverture d’une procédure pour déficit excessif sur critère de la dette était justifiée.
Le paquet de mesures voté le 1er juillet comprend « principalement des revenus additionnels de 6,2 milliards d’euros », comme l’a affirmé M. Moscovici. Dans ces 6,2 milliards d’euros, le commissaire a expliqué que l’État allait récupérer 2,9 milliards d’euros de revenus fiscaux, 2,7 milliards d’euros constitués principalement de dividendes versés à Rome par la Banque d’Italie et la Caisse des Dépôts et prêts, et 600 millions d’euros de contributions sociales. En outre, le gouvernement de Giuseppe Conte prévoit de geler 1,5 milliard d’euros, en plus des 2 milliards déjà gelés en décembre.
Et l’effort budgétaire au volet structurel serait même plus important, pour cette année, qu’au volet nominal.
« Grâce à l’ensemble de ces mesures, l’Italie respecterait globalement les règles du Pacte [de stabilité et de croissance] en 2019, s’agissant de l’effort structurel », a ajouté M. Moscovici. Alors que les prévisions économiques de printemps envisageaient, à politique inchangée, une détérioration du déficit structurel de 0,2% du PIB cette année, celui-ci s'améliorerait ainsi de 0,2 point. Le déficit nominal atteindrait 2,04% du PIB, à l’instar de l’accord de décembre, et non plus 2,5% du PIB comme les prévisions économiques l’entrevoyaient.
En outre, la Commission a reçu l’assurance de la part de Rome que les règles du bras préventif du Pacte de stabilité et de croissance seraient respectées pour 2020, alors que l’institution prévoyait initialement que le déficit public et la dette publique se détériorent encore l’an prochain.
Ces éléments auront donc convaincu la Commission européenne de ne pas recommander aux ministres des Finances de l’UE d’ouvrir une procédure pour déficit excessif sur critère de la dette. Cette décision a été facile à prendre, puisqu’il n’y a même pas eu de débat au sein du collège des commissaires, ce 3 juillet.
Toutefois, comme l’a indiqué M. Moscovici, ce n’est pas pour autant « la fin de l’histoire ». La Commission va en effet « surveiller […] avec une grande attention » l’exécution de ce budget 2019 durant le second semestre et évaluera de manière tout aussi pointilleuse le projet de budget pour 2020. Pour l’institution, c’est à présent au gouvernement italien de faire en sorte que les engagements pris soient respectés.
Réactions italiennes. Du côté italien, on se félicite de cette décision. « L’Italie ne la [la procédure pour déficit excessif] méritait pas. L’annonce d’aujourd’hui rend justice à l’Italie et à ce gouvernement », s’est réjoui Luigi di Maio, vice-premier ministre.
« J’en étais convaincu [de cette conclusion]. Je vais maintenant proposer au gouvernement d’accélérer les travaux sur la loi de Finances de l’année prochaine. Et certainement [que je souhaite avancer sur l’impôt à taux unique] », a quant à lui affirmé Matteo Salvini, l’autre vice-premier ministre. (Lucas Tripoteau)