La Commission européenne et le gouvernement italien de Giuseppe Conte sont parvenus, mardi 18 décembre dans la soirée, à s’entendre sur une nouvelle révision du projet de budget italien pour 2019, qui prévoit un ajustement structurel nul.
Ces négociations auront donc permis d’aboutir à une solution provisoire après que la Commission a rejeté les deux premiers projets de budget italien pour l'année prochaine (EUROPE 12123, 12142).
« Cet accord est la victoire du dialogue politique que la Commission a toujours privilégié sur la confrontation », s’est félicité Pierre Moscovici, le commissaire aux Affaires économiques et financières, mercredi 19 décembre devant la presse.
Par cet accord, la Commission n’a pas recommandé au Conseil de l’UE d’ouvrir une procédure pour déficit excessif sur critère de la dette publique.
Le gouvernement italien s’est toujours focalisé sur le taux de déficit nominal, qui devrait être de 2,04 % du PIB l’an prochain contre 2,4 % du PIB dans les premiers projets de budgets soumis à la Commission. Mais c’est bien le déficit structurel (hors effet de la conjoncture) qui compte pour l'Italie, ce pays devant obéir aux règles préventives du Pacte de stabilité et de croissance (EUROPE 12161).
Alors que les deux premiers projets de budget prévoyaient une dégradation du déficit structurel de 0,8 % du PIB l’an prochain (1,2 % du PIB pour la Commission), l’accord ficelé se base sur une évolution nulle de ce déficit structurel (0 % du PIB).
Pour rappel, les règles du bras préventif du Pacte prévoient une réduction du déficit structurel de 0,6 % du PIB par an, et la Commission permet de cumuler des flexibilités de deux fois 0,25 % du PIB sur une année.
« Nous sommes à la limite », comme l’a reconnu Valdis Dombrovskis, le commissaire chargé de l’Euro. « C’est une étape importante dans la bonne direction », a-t-il cependant nuancé en comparaison avec les premiers échanges entre Rome et l’institution.
Par ailleurs, le gouvernement italien table aujourd’hui sur une hypothèse de croissance du PIB à 1 % l’an prochain, contre 1,5 % il y a encore quelques semaines.
Au volet de la dette publique, les prévisions pour l’an prochain n’ont pas été révisées par rapport aux dernières estimations, la Commission tablant sur un endettement situé à hauteur de 129,2 % du PIB. Une réévaluation devrait intervenir dans les prochaines prévisions économiques, au printemps 2019. Aucune nouvelle rédaction du rapport sur la dette au titre de l’article 126.3 du TFUE n’est par ailleurs aujourd’hui prévue (EUROPE 12150).
Clauses de sauvegarde. Dans le détail, M. Dombrovskis a précisé que l’effort budgétaire additionnel italien eu égard aux premiers projets de budget se chiffrait désormais à 10,25 milliards d’euros.
L’entrée en vigueur de la réforme des retraites (‘quota 100’) et du revenu de citoyenneté sera reportée. M. Dombrovskis a cependant affirmé que ces réformes engendreraient « des coûts plus importants pour les années à venir » qui seront compensés, en 2020 et 2021, par l’activation d’une clause de sauvegarde se traduisant par une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée.
Des hausses de taxes sur les entreprises et une réduction des investissements seront également mises en œuvre, deux mesures qui ne sont « pas propices à la croissance », a noté M. Dombrovskis.
Rome a aussi prévu une clause de sauvegarde de gel de dépenses de deux milliards d’euros en 2019, qui sera activée si la trajectoire budgétaire italienne dérape.
« Il appartient maintenant au gouvernement italien de présenter ses propres éléments au Parlement italien qui décidera souverainement », a déclaré M. Moscovici. Et si ce projet de budget n’est pas approuvé par le pouvoir législatif italien, la recommandation d’ouverture de procédure pour déficit excessif pourra toujours être formulée par la Commission en janvier.
« Il y avait une perspective à éviter. Nous avons travaillé avec la plus grande détermination pour éviter la procédure d'infraction », s’est félicité au Sénat italien Giuseppe Conte, le Premier ministre italien. (Lucas Tripoteau)