Les ministres européens de la Pêche ont décidé, aux premières heures de mercredi 19 décembre à Bruxelles, après deux jours de pourparlers, de mettre en place un système d’échange de quotas pour surmonter les difficultés découlant de l'entrée en vigueur complète, à compter du 1er janvier 2019, de l'obligation de débarquement de toutes les captures, y compris les prises accidentelles.
Les ministres ont prévu, dans le cadre du règlement de 2019 sur les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas pour 2019 en Atlantique, Manche et mer du Nord, un système d'échanges de quotas dans un pool commun, pour permettre aux États membres de s'assurer que leurs pêcheurs ne se retrouvent pas sans possibilité de pêcher.
Avec la nouvelle obligation de la fin des rejets dès le début de 2019, la crainte était de voir naître des situations dans lesquelles des navires venus pêcher une certaine espèce de poissons se trouveraient empêchés de travailler, car, dans la même zone, d'autres stocks seraient limités, voire nuls, ou parce que leur État membre d'origine ne possèderait pas de quotas pour une autre espèce qui risquerait de se retrouver dans leurs filets.
Principaux TAC. Les ministres se sont accordés pour une réduction importante, l’an prochain, des quotas de cabillaud en mer Celtique (-48 % à 1 610 tonnes, compte tenu du nouveau dispositif sur les prises accessoires), dans le Skagerrak (-47 %, à 4 069 tonnes) et en mer du Nord (-35 %).
Les TAC de sole en mer du Nord (-20 % à 12 555 tonnes) et en Manche-Est (-26 % à 2 515 tonnes) sont en repli, de même que de nombreux quotas de hareng (-36 % pour le stock nord, à 230 782 tonnes, -36 % en mer du Nord, -53 % en mer Celtique) et certains stocks d’églefin (-30 % en mer du Nord) ou de merlan (-49 % en mer du Nord).
Les TAC sont en hausse pour le merlu (+23 % à 52 118 tonnes dans le golfe de Gascogne, +26 % à 141 160 tonnes en zone nord), l'églefin (+20 % dans certaines zones) ou encore les chinchards, les cardines et certains stocks de langoustines.
Pour le merlan bleu, la baisse est de 20 % pour le stock principal, à 319 727 tonnes.
Espèces à quotas limitants. Les ministres ont fait preuve d’imagination pour résoudre le problème complexe des espèces à ‘quotas limitants’ dans les pêcheries mixtes. Ce phénomène de ‘choke’ se dit des espèces dont le quota est faible ou nul et qui peuvent amener un navire à arrêter de pêcher même s’il dispose encore de quotas pour d’autres espèces.
Le Conseil a utilisé une flexibilité accrue entre les zones et entre les espèces et a introduit un nouveau mécanisme d'échange de quotas entre pays de l’UE, au bénéfice des États membres ne disposant pas de quota en prises accessoires, et ce pour cinq stocks : cabillaud à l'ouest de l'Écosse et cabillaud dans la mer Celtique et dans le golfe de Gascogne/les eaux ibériques, le merlan à l'ouest de l'Écosse et dans la mer d'Irlande et la plie dans le sud de la mer Celtique et au sud-ouest de l'Irlande.
Anguilles. Le Conseil a décidé de renforcer la protection de l'anguille européenne en étendant les fermetures obligatoires (pendant trois mois) à la pêche récréative et aux civelles. Ces mesures couvriront les eaux saumâtres telles que les estuaires et les lagunes côtières et seront cohérentes avec les mesures sur la pêche à l'anguille en mer Méditerranée.
Bar. Pour le stock ‘nord’ de bar, la pêche commerciale restera interdite, à quelques exceptions près. Ainsi, les captures s'élèveront à 5,5 tonnes/bateau pour les hameçons et les lignes, à 400 kg pendant deux mois pour les chalutiers, à 210 kg pour les sennes et à 1,4 tonne par an pour les filets maillants fixes.
Pour la pêche de loisir, la limite de capture reste à 1 poisson par jour, mais pendant 7 mois.
M. Vella a salué la solidarité entre États membres. « Les TAC et quotas convenus continueront de rendre le secteur de la pêche européen très rentable également en 2019 », a commenté le commissaire à la Pêche, Karmenu Vella. Il a estimé que d'importantes décisions avaient été prises pour aider à mettre en œuvre l'interdiction de rejeter des poissons par-dessus bord. « L'obligation de débarquement entrera en vigueur dans deux semaines. Aujourd'hui, nous avons convenu d'un certain nombre de moyens pratiques pour limiter les éventuelles situations de ‘choke’ ». Il a tenu à féliciter les États membres pour la ‘solidarité mutuelle’ dont ils ont fait montre grâce à ces échanges de quotas.
Le nombre de stocks pêchés conformément au principe du rendement maximal durable (RMD) passera à 59 en 2019, contre 53 à la fin de 2017.
Mais les ONG comme Oceana et Our Fish ont estimé que les décisions prises par le Conseil se traduiraient par la poursuite de la surpêche. (Lionel Changeur)