Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE ont validé, mercredi 19 décembre, leur mandat de négociation avec le PE sur les nouvelles règles du système d’information de l’UE sur les visas (VIS) qui doivent notamment assurer l’interopérabilité du système VIS avec les autres systèmes d’informations.
Selon le texte, le VIS inclura non seulement des informations sur les visas de court séjour, mais également sur les visas de long séjour et les permis de séjour. L'enregistrement de ces documents dans une base de données centralisée aidera les autorités à vérifier leur authenticité et leur validité. Les règles permettront de rentrer dans le VIS des copies du document de voyage du demandeur de visa.
Avant de délivrer un visa ou un permis de séjour, les autorités pourront vérifier les données personnelles fournies par rapport aux bases pertinentes comme Eurodac, le système Entrée-Sortie et la base d’Interpol des documents de voyage volés et perdus. La consultation de ces bases serait automatiquement lancée par le VIS et les réponses résultant de la vérification seraient évaluées manuellement par l'autorité responsable. L'accès d'Europol et des autorités répressives aux données du VIS est intégré dans le règlement.
Les transporteurs internationaux devront, eux, être en mesure de vérifier si les ressortissants de pays tiers tenus de posséder un visa ou un permis de séjour en ont un, sans que cela leur donne un droit d'accéder au VIS. La Commission avait proposé ces nouvelles règles en mai dernier (EUROPE 12021). Le PE n'a pas encore son mandat de négociation. (Solenn Paulic)