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Bulletin Quotidien Europe N° 12163

20 décembre 2018
Sommaire Publication complète Par article
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ITALIE : Rome évite, à ce stade, l'ouverture d'une procédure pour déficit excessif sur base de la dette
FRANCE : Paris table désormais sur un ajustement structurel nul en 2019
AIDES D'ÉTAT : Gibraltar doit récupérer 100 millions d'euros d’avantages fiscaux illégaux
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : PE et Conseil s’accordent pour combattre vigoureusement les produits plastiques jetables, fléau des océans
ÉNERGIE : les institutions de l'UE trouvent un accord sur la révision du marché de l'électricité
ÉNERGIE : les ministres de l’UE saluent la future stratégie de décarbonisation de l’économie à l’horizon 2050
PÊCHE : accord des ministres de l’UE sur un système spécial d'échange de quotas en 2019
AGRICULTURE : accord PE/Conseil sur les mesures visant à lutter contre les pratiques commerciales déloyales
ENVIRONNEMENT : Parlement et Conseil échouent à s’accorder sur la refonte du règlement ‘polluants organiques persistants’
DÉVELOPPEMENT DURABLE : la Commission dévoile ses plans pour intensifier l'action de l'UE contre la déforestation mondiale
CLIMAT : la Cour des comptes européenne critique le manque de cohérence de la stratégie de lutte contre la désertification en Europe
JUSTICE : la Commission somme les États-Unis de nommer un médiateur permanent pour le dispositif 'Privacy Shield' d'ici le 28 février 2019
JUSTICE : feu vert du Conseil aux programmes ‘Droits et valeurs’ et ‘Justice’ pour la période 2021-2027
JUSTICE : accord politique au Conseil sur les sanctions financières aux partis politiques européens manipulant les données personnelles à des fins politiques
JUSTICE : le Conseil valide l’accord interinstitutionnel préliminaire sur ‘ECRIS-TCN’ tandis que l'incertitude demeure au PE
JAI : la Commission européenne met en garde plusieurs pays d'Europe de l'Est et des Balkans quant au maintien de leurs régimes sans visas
JAI : les États membres ont leur mandat sur les nouvelles règles du système d'information sur les visas
COHÉSION : les États membres adoptent un premier accord partiel sur le règlement portant dispositions communes
COHÉSION : 289 milliards € de fonds structurels et d’investissement ont été déjà engagés pour la période 2014-2020, selon la Commission
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : la Commission veut limiter les effets les plus dommageables qu'entraînerait pour l'UE un Brexit sans accord
CONSEIL DE L'UE : après le Brexit, l'Allemagne et la France auront presque à elles seules une minorité de blocage
SÉCURITÉ - DÉFENSE
NUCLÉAIRE : Mme Mogherini appelle au renforcement du traité FNI
PSDC : l'UE prolonge les mandats de quatre chefs de mission
ACTION EXTÉRIEURE
SUISSE : feu vert au mandat pour négocier des compensations aux exportations européennes de viande assaisonnée
BOSNIE-HERZÉGOVINE : l’UE et les États-Unis saluent les avancées dans la création de la Chambre des peuples de la Fédération
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BCE : la Lettonie n'a pas démontré la réalité des faits ayant entraîné la suspension du gouverneur de la Banque de Lettonie, selon l'avocat général
BANQUES : le juge de l'UE est compétent pour apprécier la légalité de la décision de la BCE dans l'affaire 'Fininvest', estime la Cour
BRÈVES
BALKANS OCCIDENTAUX : les dirigeants des Balkans occidentaux s’engagent à faire preuve d’esprit de bon voisinage et de réconciliation
COMMERCE : une étude examine les instruments commerciaux permettant d'aider les réfugiés et leurs pays d'accueil
CYBERSÉCURITÉ : le Conseil et la Commission refusent de commenter les allégations de piratage des télégrammes diplomatiques
ÉTATS-UNIS : la Commission étend de deux mois son enquête sur les mesures de sauvegarde sur l’acier
JAI : les États membres valident les progrès réalisés sur l'interopérabilité des systèmes d'information européens
OGM : la Commission autorise deux maïs génétiquement modifiés de Monsanto utilisés pour l'alimentation humaine et animale
PAIEMENTS : le Conseil valide l’accord interinstitutionnel sur l’alignement des coûts des paiements transfrontières en euros
TRANSPORTS : feu vert des États membres à l’accord interinstitutionnel sur les installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets
UKRAINE : feu vert au mandat pour corriger la fraude aux blancs de poulet dans l'accord commercial
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