Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont donné leur aval, mercredi 19 décembre, au programme ‘Droits et valeurs’ visant à soutenir financièrement des projets de promotion de l'égalité et des droits ainsi qu'au programme ‘Justice’ favorisant la mise en place d'un espace européen de la justice fondé sur la reconnaissance et la confiance mutuelles pour la période 2021-2027 (EUROPE 12030).
Globalement, les textes du Conseil ne comportent que très peu de changements par rapport aux propositions initiales de la Commission.
Comme le PE, le Conseil propose en outre de modifier le nom du programme ‘Droits et valeurs’ en y ajoutant ‘Citoyens’ (EUROPE 12132). Le domaine de la citoyenneté, qui relevait actuellement de deux programmes différents, sera en effet désormais couvert par ce nouveau programme.
À noter qu’il ne s’agit que d’approches générales ‘partielles’, puisque l'enveloppe financière de 947 millions d’euros pour les deux programmes doit encore être validée dans le cadre des discussions au Conseil sur le cadre financier pluriannuel de l'UE.
Le PE, qui a adopté sa position mi-décembre (EUROPE 12157), proposait, quant à lui, de tripler le budget alloué au programme ‘Droits et valeurs’ pour atteindre un budget total de 1,834 milliard d’euros en prix courants, soit trois fois plus que les 642 millions d’euros proposés par la Commission européenne. (Marion Fontana)