Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE, assistés de la Commission, ne sont pas parvenus, mardi 18 décembre à Bruxelles, à s’accorder sur la proposition de refonte du règlement de l'UE sur les polluants organiques persistants (POP), ces produits chimiques extrêmement nocifs pour la santé humaine utilisés dans l’agriculture et l’industrie.
La refonte a pour objet d'aligner le règlement sur le traité de Lisbonne et les modifications apportées en 2015 et 2017 à la Convention de Stockholm visant à éliminer la production, l’utilisation et l’exportation des POP. Elle prévoit aussi le transfert de certaines tâches (EUROPE 12159) de la Commission à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
La réunion de négociations en trilogue, dont la Présidence autrichienne espérait qu’elle pourrait être conclusive, a buté sur les règles de comitologie. « Il n'a pas manqué grand-chose. L'échec est dû à des questions de 'cuisine interne' », selon une source diplomatique.
Impossible, en effet, pour les négociateurs, de s’accorder sur la nature de la procédure à choisir - actes délégués ou actes d’exécution - pour modifier à l’avenir cette législation et ses annexes en vue d'y ajouter des substances ou de modifier les limites de concentration maximale autorisées.
Mercredi, nul ne savait encore si le dossier serait transmis à la future Présidence roumaine du Conseil ou si une ultime tentative d'accord aurait encore lieu sous la Présidence autrichienne sortante. Pour cette dernière hypothèse, le temps pourrait manquer. (Aminata Niang)