Bruno Le Maire, le ministre français des Finances, a affirmé à Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, et à Valdis Dombrovskis, le commissaire chargé de l’Euro et du Dialogue social, que l’ajustement structurel français en 2019 serait de 0 % du PIB, lors d’une rencontre à Bruxelles, mercredi 19 décembre.
Il s’agissait pour M. Le Maire de défendre les mesures annoncées lundi 10 décembre par Emmanuel Macron, le président français, pour tenter de répondre à la crise des ‘gilets jaunes’ (EUROPE 12157).
« J’ai pu rappeler que les fondamentaux de notre politique économique ne changent pas », a-t-il déclaré à l’issue de cette rencontre. Si le ministre français a réaffirmé la volonté de la France de poursuivre les réformes structurelles, il a néanmoins fait part à ses interlocuteurs de l’impact des mesures annoncées sur le déficit structurel pour l’an prochain, que le gouvernement français chiffre à 0,3 % du PIB.
En effet, le projet de budget soumis par la France à la Commission en octobre envisageait une réduction du déficit structurel en 2019 de 0,3 % du PIB (EUROPE 12117). Avant les annonces de M. Macron, la Commission estimait, elle, que la réduction du déficit structurel en 2019 serait de 0,2 % du PIB, après un ajustement nul en 2018 (EUROPE 12161).
Or, au vu des règles du bras préventif du Pacte de stabilité et de croissance, que la France a intégré cette année, Paris se doit de réduire son déficit structurel de 0,6 % du PIB par an, bien que la Commission admette des flexibilités de 0,25 % du PIB par an pendant deux années (éventuellement cumulables sur une année).
Si les mesures en question ont effectivement un impact négatif sur le déficit structurel, il se pourrait que la Commission recommande de déclencher une procédure pour déviation significative eu égard aux objectifs budgétaires à moyen terme. Il n’est cependant pas question d’activer ce levier aujourd’hui, et les prévisions économiques de printemps de la Commission dans le cadre du processus budgétaire 'Semestre européen' pourraient donner une première indication quant à la trajectoire budgétaire française.
Du côté français, on a senti une « compréhension » de la Commission à l’égard de la situation du pays. Cette compréhension ne signifie pas pour autant que le défaut d’ajustement structurel en 2019 sera accepté par l’institution.
10 milliards de coûts vs 4 milliards d’économies. Sans surprise, M. Le Maire a rappelé aux commissaires que Paris tablait aujourd’hui sur un déficit nominal de 3,2 % du PIB pour l’an prochain.
Il leur a également donné plus de détails quant aux coûts des mesures annoncées par M. Macron et à leur compensation partielle. Le coût de ces mesures est ainsi estimé à 10 milliards d’euros, que l’État français compte compenser partiellement à hauteur de 4 milliards d’euros. Ces 4 milliards d’euros seraient composés de 500 millions d’euros au titre d’une nouvelle taxe sur les services numériques, que Paris souhaite appliquer dès janvier 2019 (EUROPE 12154), et de 1,5 milliard d’euros d’économies budgétaires à définir ainsi que de 2 milliards d'euros d’impôts sur les sociétés. (Lucas Tripoteau)