C’est une victoire potentielle pour la planète, la santé publique, l’innovation européenne et l'économie circulaire. Un accord politique provisoire a pu être trouvé après plus de douze heures de négociations interinstitutionnelles 'au finish', mercredi 19 décembre au matin, entre le Parlement européen et la Présidence autrichienne du Conseil de l’UE, sur la proposition de directive visant à limiter dans l’UE l’utilisation des produits plastiques à usage unique, responsables de la 'mer de plastique'.
La future législation combine restrictions d'utilisation, interdiction pure et simple d'une dizaine de produits les plus fréquemment retrouvés sur les plages et pour lesquels des solutions de rechange moins polluantes existent, objectifs de collecte et de recyclage avec des délais stricts et responsabilité élargie des producteurs pour financer la collecte et le nettoyage des plages.
Aux termes du compromis, devraient être interdits à compter de 2021 dans l'UE pailles, cotons-tiges, couverts et assiettes en plastique, contenants alimentaires et de boissons en polystyrène expansé - y compris les boîtes de 'fast food' et sans couvercle, mais aussi tous les produits en plastique oxodégradable comme le voulait le PE.
L'objectif de recyclage pour les bouteilles en plastique sera de 90 % à l'horizon 2029. Pour les bouteilles en plastique PET, le texte prévoit un objectif moyen de recyclage de 25 % à partir de 2025, par État membre. Et, en 2030, toutes les bouteilles plastiques devront contenir au moins 30 % de matériau recyclé.
Obligation sera bien faite aux fabricants d'attacher les bouchons aux bouteilles plastiques et aux récipients Tetra Pak dès leur conception (EUROPE 12151). Cette obligation ne s’appliquera pas aux bouteilles en verre ou en métal.
Pour les filtres de cigarettes, le Parlement n'a pas obtenu gain de cause : il n’y aura aucun objectif de réduction bien que des solutions alternatives au plastique existent (EUROPE 12158). En lieu et place, obligation sera faite aux fabricants d’imprimer un avertissement sur l’emballage des paquets de cigarettes pour informer les fumeurs de la présence de plastique dans les filtres et les inviter à ne pas jeter leurs mégots dans la nature.
La même obligation d'étiquetage vaudra pour les paquets de lingettes (comme les lingettes humides) à usage de soins personnel ou domestique.
« S’il est une chose que les citoyens attendent de l’UE, c’est bien qu’elle adopte une directive ambitieuse contre les plastiques jetables responsables de l’asphyxie des mers et des océans. C’est fait ! Cela réduira de 22 milliards d'euros la facture des dégâts environnementaux – coût estimé de la pollution plastique en Europe d’ici à 2030 », s'est félicitée la négociatrice en chef pour le PE, la Belge Frédérique Ries (ADLE).
Au nom de la Présidence autrichienne sortante du Conseil de l'UE, la ministre Elisabeth Köstinger a insisté sur l'importance de cette future législation, étant donné qu'à politique inchangée dans le monde, « il y aura plus de plastiques que de poissons dans les océans à l'horizon 2050 ».
Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a salué « un accord ambitieux pour réduire les déchets marins au bénéfice des citoyens et de la planète ». Son collègue Jyrki Katainen a insisté, lui, sur « de nouvelles opportunités pour l'innovation, la croissance et l'emploi » offertes grâce à cette future législation.
Margrete Auken, porte-parole du groupe Verts/ALE au PE sur ce dossier a évoqué « un cadeau de Noël pour la planète et notre avenir sur cette planète ». Rappelant que, « chaque minute, une tonne de plastique est déversée dans nos océans », la Française Michèle Rivasi (Verts/ALE) s'est réjouie de l'accord. « Nos institutions ont enfin pris des mesures pour remédier aux ravages causés depuis des décennies par la pollution des plastiques », a-t-elle déclaré. Et de plaider aussitôt pour l'étape suivante qui, selon les Verts, consisterait en « l'interdiction généralisée de ces produits plastiques ».
Le texte de l'accord interinstitutionnel doit encore être confirmé par le Conseil et le Parlement avant que la directive ne puisse être formellement adoptée et entrer en vigueur au printemps 2021. (Aminata Niang)