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Bulletin Quotidien Europe N° 12163

20 décembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 18 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / CohÉsion
Les États membres adoptent un premier accord partiel sur le règlement portant dispositions communes
Bruxelles, 19/12/2018 (Agence Europe)

Les États membres ont adopté, mercredi 19 décembre, dans le cadre du Comité des représentants permanents (Coreper), un accord partiel sur le règlement portant dispositions communes, qui introduit de nombreuses flexibilités. 

Il aura fallu à la Présidence autrichienne du Conseil de l’UE pas moins de 24 réunions techniques et un Conseil ‘Compétitivité’ (EUROPE 12150, 12149) pour trouver un accord partiel. L’accord porte sur deux blocs (il y en a huit en tout), en...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ITALIE : Rome évite, à ce stade, l'ouverture d'une procédure pour déficit excessif sur base de la dette
FRANCE : Paris table désormais sur un ajustement structurel nul en 2019
AIDES D'ÉTAT : Gibraltar doit récupérer 100 millions d'euros d’avantages fiscaux illégaux
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : PE et Conseil s’accordent pour combattre vigoureusement les produits plastiques jetables, fléau des océans
ÉNERGIE : les institutions de l'UE trouvent un accord sur la révision du marché de l'électricité
ÉNERGIE : les ministres de l’UE saluent la future stratégie de décarbonisation de l’économie à l’horizon 2050
PÊCHE : accord des ministres de l’UE sur un système spécial d'échange de quotas en 2019
AGRICULTURE : accord PE/Conseil sur les mesures visant à lutter contre les pratiques commerciales déloyales
ENVIRONNEMENT : Parlement et Conseil échouent à s’accorder sur la refonte du règlement ‘polluants organiques persistants’
DÉVELOPPEMENT DURABLE : la Commission dévoile ses plans pour intensifier l'action de l'UE contre la déforestation mondiale
CLIMAT : la Cour des comptes européenne critique le manque de cohérence de la stratégie de lutte contre la désertification en Europe
JUSTICE : la Commission somme les États-Unis de nommer un médiateur permanent pour le dispositif 'Privacy Shield' d'ici le 28 février 2019
JUSTICE : feu vert du Conseil aux programmes ‘Droits et valeurs’ et ‘Justice’ pour la période 2021-2027
JUSTICE : accord politique au Conseil sur les sanctions financières aux partis politiques européens manipulant les données personnelles à des fins politiques
JUSTICE : le Conseil valide l’accord interinstitutionnel préliminaire sur ‘ECRIS-TCN’ tandis que l'incertitude demeure au PE
JAI : la Commission européenne met en garde plusieurs pays d'Europe de l'Est et des Balkans quant au maintien de leurs régimes sans visas
JAI : les États membres ont leur mandat sur les nouvelles règles du système d'information sur les visas
COHÉSION : les États membres adoptent un premier accord partiel sur le règlement portant dispositions communes
COHÉSION : 289 milliards € de fonds structurels et d’investissement ont été déjà engagés pour la période 2014-2020, selon la Commission
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : la Commission veut limiter les effets les plus dommageables qu'entraînerait pour l'UE un Brexit sans accord
CONSEIL DE L'UE : après le Brexit, l'Allemagne et la France auront presque à elles seules une minorité de blocage
SÉCURITÉ - DÉFENSE
NUCLÉAIRE : Mme Mogherini appelle au renforcement du traité FNI
PSDC : l'UE prolonge les mandats de quatre chefs de mission
ACTION EXTÉRIEURE
SUISSE : feu vert au mandat pour négocier des compensations aux exportations européennes de viande assaisonnée
BOSNIE-HERZÉGOVINE : l’UE et les États-Unis saluent les avancées dans la création de la Chambre des peuples de la Fédération
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BCE : la Lettonie n'a pas démontré la réalité des faits ayant entraîné la suspension du gouverneur de la Banque de Lettonie, selon l'avocat général
BANQUES : le juge de l'UE est compétent pour apprécier la légalité de la décision de la BCE dans l'affaire 'Fininvest', estime la Cour
BRÈVES
BALKANS OCCIDENTAUX : les dirigeants des Balkans occidentaux s’engagent à faire preuve d’esprit de bon voisinage et de réconciliation
COMMERCE : une étude examine les instruments commerciaux permettant d'aider les réfugiés et leurs pays d'accueil
CYBERSÉCURITÉ : le Conseil et la Commission refusent de commenter les allégations de piratage des télégrammes diplomatiques
ÉTATS-UNIS : la Commission étend de deux mois son enquête sur les mesures de sauvegarde sur l’acier
JAI : les États membres valident les progrès réalisés sur l'interopérabilité des systèmes d'information européens
OGM : la Commission autorise deux maïs génétiquement modifiés de Monsanto utilisés pour l'alimentation humaine et animale
PAIEMENTS : le Conseil valide l’accord interinstitutionnel sur l’alignement des coûts des paiements transfrontières en euros
TRANSPORTS : feu vert des États membres à l’accord interinstitutionnel sur les installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets
UKRAINE : feu vert au mandat pour corriger la fraude aux blancs de poulet dans l'accord commercial