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Bulletin Quotidien Europe N° 12163

20 décembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 34 / 36
BRÈVES / Paiements
Le Conseil valide l’accord interinstitutionnel sur l’alignement des coûts des paiements transfrontières en euros

19/12/2018 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont validé, mercredi 19 décembre, l’accord interinstitutionnel trouvé entre les représentants du PE et du Conseil de l’UE la semaine dernière sur la proposition d’harmoniser les coûts des paiements transfrontières en euros dans toute l’UE (EUROPE 11991). Pour rappel, le texte final ne reprend pas l’extension du règlement à l’alignement des coûts des paiements...

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