La Commission européenne s’est refusée, mercredi 3 juillet, à tout commentaire sur le vote, intervenu la veille à la chambre basse du Parlement autrichien, en faveur d’une interdiction du glyphosate sur son territoire.
Au nom du principe de précaution, une majorité de députés a soutenu un amendement visant à interdire la mise sur le marché de produits contenant du glyphosate.
En novembre 2017, l’UE a renouvelé pour 5 ans, jusqu'au 15 décembre 2022, la licence de la substance active glyphosate, sur fond de controverse scientifique sur la carcinogénicité de la substance.
Il est de la compétence des États membres d’autoriser ou d’interdire les produits finis contenant la substance active sur leur territoire.
Invitée par EUROPE à réagir et à dire si l'Autriche serait dans son bon droit si une telle loi était adoptée, la Commission a botté en touche. « Nous ne commentons pas les projets de loi d’États membres qui n’ont pas été communiqués à la Commission. Dans le cadre de la directive 'Transparence du Marché unique' (directive UE 2015/1535), les États membres sont tenus de notifier à la Commission tous les projets de réglementations techniques avant leur adoption en droit national. C’est un mécanisme technique préventif qui donne à la Commission et aux États membres l’occasion de réagir », a répondu la porte-parole à la Santé et la Sûreté alimentaire. La réévaluation du glyphosate dans l'UE va débuter en décembre prochain (EUROPE 12241/8). (Aminata Niang)