La ministre finlandaise Tytti Tuppurainen a indiqué, mardi 18 juin à Luxembourg, à ses homologues du Conseil des Affaires générales que son pays visait un accord fin 2019 sur les éléments du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027.
La ministre, dont le pays assumera de juillet à décembre la présidence du Conseil de l’UE, a promis aussi que, comme réclamé par plusieurs ministres européens qui ont critiqué la lenteur des négociations sur ce dossier très sensible, elle « mettra des chiffres sur la table ».
Le Conseil européen doit faire le point, jeudi 20 juin à Bruxelles, sur l’état d’avancement des négociations sur le CFP, afin de fixer les prochaines échéances.
Lors du Conseil des Affaires générales de mardi, les ministres de plusieurs pays (dont l'Espagne, le Portugal, la Slovaquie, la France, l'Allemagne, la Croatie, l'Irlande et le Danemark) ont réclamé qu’un accord intervienne à l’automne prochain sur le prochain CFP.
Le commissaire européen au Budget, Günther Oettinger, a déclaré : « Nous abordons la dernière ligne droite, il faut ficeler le paquet d’ici à la fin de l’année ». L’Espagne et le Portugal ont même suggéré la convocation d’un sommet extraordinaire en fin d’année, en supplément des Conseils européens d’octobre et de décembre.
Pour l’Allemagne, l’heure est venue de prendre des décisions politiques et il va falloir enfin mettre les chiffres sur la table. Il faut sortir du bois, a ajouté la Slovénie.
M. Oettinger a mis en garde contre les conséquences négatives d’un accord trop tardif pour le démarrage des programmes et a encore appelé les États membres à accepter des réductions dans les dépenses agricoles et de cohésion, « car il n’y a pas d’autres solutions, si l’on veut lancer les nouveaux programmes » qui correspondent aux nouvelles priorités.
La nouvelle version du cadre de négociation est critiquée. Si une majorité de pays semble estimer que la dernière version du cadre de négociation (negociating box) constitue une bonne base de travail en vue de la suite des pourparlers sur le CFP, les ministres de plusieurs pays (les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, l'Estonie, mais aussi l'Italie et la Pologne, notamment) ont estimé que ce document était déséquilibré ou même inacceptable.
Le débat a également montré que les chefs d’État et de gouvernement de l’UE devront trancher sur le volume global des dépenses, sur les enveloppes pour les politiques traditionnelles (agriculture et cohésion) et sur le mécanisme de protection du budget de l'Union en cas de défaillance généralisée dans un État membre.
Les divergences entre pays continuent de porter sur tous les sujets sensibles.
Concernant le programme Horizon Europe, la Suède, l’Irlande ou la Belgique ont demandé de ne pas déroger au principe d’excellence dans l’attribution des fonds, tandis que certains pays de l’Est, comme la Slovaquie, souhaitent une meilleure répartition des fonds.
Agriculture. La France, l'Espagne, le Portugal, la Grèce, l'Irlande, l'Estonie et la Finlande ont protesté contre une baisse de 5%, proposée par la Commission européenne, de l’enveloppe de la politique agricole commune. Le cadre de négociation présente plusieurs options sur la convergence des aides directes. Certains pays, comme la Pologne ou l’Estonie, ont demandé une égalité de traitement entre tous les agriculteurs de l’UE. D’autres, comme la Belgique, les Pays-Bas et l’Italie, ont jugé excessive la convergence externe prévue.
La République tchèque a estimé que le plafonnement des aides devait être volontaire et ne devait pas toucher les jeunes agriculteurs.
Cohésion. Les pays dits de la cohésion (dont la Pologne, l'Estonie, la Slovénie…) ont protesté contre les réductions importantes découlant de la proposition. Le Portugal, la Slovénie et la Croatie ont prôné de conserver la période de référence 2014-2016 pour les fonds structurels. La Pologne a demandé le maintien du plafonnement à 2,35% du PIB pour tous les États membres.
La Suède n’est pas d’accord avec ce qui est prévu au sujet de la concentration thématique et a critiqué la nouvelle définition (trop généreuse) des régions en transition. L’Espagne a souhaité conserver la proposition de la Commission sur la ‘méthode de Berlin’.
L’Italie s’est une nouvelle fois montrée opposée au principe de conditionnalité macro-économique.
Ressources propres. L’Italie a regretté le manque d’ambition en la matière et a notamment préconisé, parmi de nouvelles ressources propres possibles, des obligations européennes pour des investissements ou une taxe tenant compte des différences entre pays en matière de fiscalité.
La France aussi se veut ambitieuse en la matière, avec de nouvelles ressources propres, notamment dans le domaine environnemental.
L’idée d’une contribution nationale calculée en fonction du volume des déchets d'emballages en plastique non recyclés est soutenue par plusieurs délégations, alors que d’autres, comme la Pologne, sont contre, ou estiment qu’il est trop tôt pour l’insérer dans le cadre de négociation (Irlande, République tchèque). L’Espagne a évoqué une taxe sur le carbone.
La France a une nouvelle fois demandé que 40% des dépenses du budget 2021-2027 aillent pour des actions favorables au climat et a demandé le maintien, en dehors du budget de l’UE, du Fonds européen de développement (FED). (Lionel Changeur)