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Bulletin Quotidien Europe N° 12277
Sommaire Publication complète Par article 19 / 30
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Banques

Les pourvois de Crédit mutuel Arkéa doivent être rejetés, selon l'avocat général

La Cour de justice de l'Union européenne doit rejeter les pourvois formés par le Crédit Mutuel Arkéa contre l'arrêt du Tribunal de l'UE de décembre 2017, selon lequel la Banque centrale européenne (BCE) est en droit de superviser directement le groupe Crédit Mutuel dans le cadre de l'union bancaire en zone euro, a estimé l'avocat général Giovanni Pitruzzella dans des conclusions rendues mardi 18 juin (affaire T-712/15) (EUROPE B11925A27).

Le Crédit Mutuel est un groupe bancaire...

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