Quelque 79 eurodéputés ont signé une lettre, remise au bureau du Parlement européen, lundi 17 juin dans la soirée, et présentée officiellement le lendemain pour demander instamment que les indépendantistes catalans Carles Puigdemont, Antoni Comin et Oriol Junqueras puissent siéger dans le prochain Parlement européen (EUROPE 12276/12).
En substance, les signataires rejettent l'obligation faite aux trois députés, lundi 17 juin, de se présenter devant les autorités espagnoles pour prêter serment sur la Constitution nationale pour pouvoir siéger au Parlement européen (EUROPE 12270/16), une procédure qui aurait signifié leur mise immédiate sous écrou, une fois les pieds posés sur le sol espagnol.
« Ce document est une lettre qui ne soutient pas le principe d'indépendance de la Catalogne, mais qui soutient la démocratie européenne, car nous sommes confrontés à un test de résistance en Europe et pour la démocratie européenne », a déclaré M. Puigdemont, invité-surprise de l’évènement au Parlement européen. « Nous ne sommes pas représentatifs des citoyens espagnols, nous sommes les représentants des citoyens européens, comme le dit le traité de Lisbonne », a-t-il souligné.
Ramon Tremosa (Renew Europe, espagnol) a rappelé que les trois Catalans ont eu gain de cause devant la Cour suprême espagnole pour pouvoir se présenter sur une liste aux Européennes (EUROPE 12248/21). Citant le vice-président du PE, Pavel Telička (Renew Europe, tchèque), il est dès lors illogique, selon lui, d’avoir le droit de faire campagne et de ne pas pouvoir siéger par la suite au Parlement européen.
Pour les différents intervenants à la conférence de presse, la situation de M. Puigdemont représente un risque pour la démocratie européenne. Un refus pourrait constituer un précédent pour d’autres États membres, selon eux, car certains gouvernements pourraient être tentés, pour des raisons politiques, mais sous couvert d'une procédure juridique, d’empêcher des élus d’accéder au Parlement européen.
M. Puigdemont a fait savoir qu’il espérait une réponse quant à sa situation avant le 2 juillet, date à laquelle se tiendra la session inaugurale du nouveau Parlement européen, avant de mentionner la possibilité de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne. Une source nous confirme qu’une procédure pourrait être amorcée avant cette date.
Une discussion se serait tenue avec le président du Parlement européen, Antonio Tajani, lundi soir, notamment sur le fait qu’il n’aurait pas consulté les autres membres du bureau sur cette décision. M. Tajani aurait affirmé qu’il s’agissait d’une procédure purement administrative et non politique.
Les signataires sont issus de presque tous les groupes politiques avec une forte composante verte (en raison de son aile régionaliste, l’Alliance libre européenne) et de la GUE/NGL. Aucun membre du PPE, de l’ELDD ou encore d’Identité et démocratie n’a signé la lettre. (Pascal Hansens)