Les ministres européens de l’Agriculture ont indiqué, mardi 18 juin à Luxembourg, qu’il restait encore beaucoup de travail à faire avant de trouver une position commune sur la politique agricole commune (PAC) post-2020 (EUROPE 12273/7).
La Présidence roumaine du Conseil a présenté au Conseil le rapport faisant le point sur l’état des négociations sur les trois règlements sur la future PAC (plans stratégiques, organisation commune de marché et règlement horizontal).
Le commissaire européen, Phil Hogan, a lancé une mise en garde : il ne pourra pas accepter un affaiblissement de l'ambition environnementale pour la nouvelle PAC. « Ce n’est pas négociable », a-t-il dit. Il a regretté la suppression de certaines dispositions en matière de conditionnalité des aides et estimé que le nouveau modèle de performance proposé offrait déjà suffisamment de flexibilité aux États membres.
La France soutient la proposition de la Commission sur l’architecture verte et sur le caractère obligatoire des éco-régimes.
L’Allemagne a dit que l’ambition environnementale ne devait pas être vidée de sa substance.
L’Italie a salué les suggestions de la Présidence roumaine en matière de simplification des règles sur l’architecture verte et la conditionnalité. L'Italie préfère des éco-régimes facultatifs.
Plusieurs ministres (France, Danemark, Lituanie, Slovaquie, Espagne…) ont rappelé le besoin de connaître la fin des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 avant de conclure sur la future PAC.
La plupart des délégations ont salué les progrès accomplis dans les négociations, mais ont souligné le fait que les discussions devaient se poursuivre sur plusieurs sujets importants.
La Slovaquie a énuméré, parmi les sujets à approfondir, la convergence externe des aides, le plafonnement et la conditionnalité des aides.
La Belgique a dit qu’elle ne partageait pas l’avis de la Présidence roumaine, selon lequel les règlements sur l’organisation commune du marché (OCM) et horizontal étaient « stables », un qualificatif qui donnerait l’impression qu’un accord est à portée de main sur ce sujet. Elle a dit qu’il fallait continuer à travailler sur la définition du véritable agriculteur, l’architecture verte, la conditionnalité. Sur ce dernier point, tous les agriculteurs doivent la respecter, même les petits, a estimé Bruxelles.
Période de transition inévitable. La France a évoqué une période de transition et des règles en la matière à discuter « le plus rapidement possible ». Cette délégation a défendu, pour la période 2021-2027, un budget agricole « maintenu pour l’UE à vingt-sept ». La France soutient la proposition de la Commission sur l’architecture verte et sur le caractère obligatoire des éco-régimes.
La Slovaquie, Malte et la République tchèque, notamment, ont demandé une hausse de la limite possible des aides couplées, tandis que l’Allemagne et le Danemark ont critiqué ce type d’aides qui faussent la concurrence. (Lionel Changeur)