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Bulletin Quotidien Europe N° 12277
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BRÈVES / Parlement

Le Tribunal rejette le recours de M. Czarnecki contre le Parlement européen

18/06/2019 (Agence Europe)Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté, dans une ordonnance rendue jeudi 6 juin, le recours de l'eurodéputé Ryszard Czarnecki (CRE, polonais) contre la décision de février 2018 du Parlement européen de le déchoir de son titre de vice-président du PE en raison d'insultes à caractère nazi proférées contre l’une de ses compatriotes, membre du groupe PPE, Roza Thun (EUROPE 11956/3). D'après lui, les droits de la défense ont été respectés, aucune ingérence disproportionnée dans l'exercice du droit à la libre expression de M. Czarnecki n'a eu lieu et le Parlement n'a pas commis d'erreur de procédure particulière. Voir l'ordonnance du Tribunal : http://bit.ly/2WNEPCH  (MB)

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