L’Organe de règlement des différends (ORD) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a fait suite, vendredi 14 juin, à une requête chinoise de suspendre ses travaux sur le différend l’opposant à l’Union européenne et à sa méthode antérieure de calcul antidumping. Une décision qui sonne comme une victoire en demi-teinte pour l'Union européenne.
Fin 2016, au lendemain de l’expiration des dispositions de son protocole d'adhésion permettant à ses partenaires de traiter la Chine comme une économie non marchande dans leurs méthodes de calcul antidumping, Pékin avait saisi l'OMC (DS516) contre la méthode dite « du pays analogue », utilisée par l'Union et les États-Unis (EUROPE 11687/10). Celle-ci leur permettait de calculer des droits antidumping à appliquer aux exportations chinoises, sur base d’une comparaison avec les prix pratiqués par un pays tiers analogue.
Afin de régler cette question chinoise, l’UE s’est dotée, il y a un an, d’une nouvelle méthodologie remisant la distinction entre économies de marché et non marchandes (EUROPE 12036/15). Cette méthodologie, basée sur des enquêtes de la Commission, vise à faire la preuve, au cas par cas, de distorsions significatives de marché en vue d’appliquer des droits sur tous produits sous-évalués.
L’UE privée d’une victoire ?
Si ce retrait pouvait sonner comme une victoire aux oreilles de l'UE, ce n’est pourtant pas le cas.
À la suite d’une première demande chinoise, l’UE avait en effet appelé l'ORD à prendre en compte certaines considérations avant de donner suite à la demande chinoise.
« Comme il ressort de la notification publique du groupe spécial, l’UE n’a pas accepté la demande de la Chine de suspendre l’affaire, alors que nous attendions le rapport final », a confirmé une source de la Commission à EUROPE. « Mais nous respectons la décision du panel, ainsi que la confidentialité du rapport intermédiaire », a-t-elle précisé.
Si les conclusions de ce dernier n’ont, en effet, pas été rendues publiques, il se dit à Genève qu'elles auraient été largement favorables à l’UE, validant même certains éléments de sa nouvelle méthodologie du « cas par cas », notamment en ne conférant pas automatiquement à la Chine un statut d’économie de marché.
Ce retrait chinois permet donc à Pékin de sauver la face, en privant peut-être l’UE d’une victoire, soit de démontrer la conformité de sa nouvelle méthodologie.
Un différend similaire, qui oppose Pékin à Washington, n’a pas encore été tranché.
Lire la notification (EN) : https://bit.ly/2WOtJNZ (Hermine Donceel)