La Commission européenne poursuit pas à pas la concrétisation de son plan d’action sur la finance durable (EUROPE 11977/2). Mardi 18 juin, elle a publié de nouvelles lignes directrices sur la divulgation par les entreprises d’informations sur le climat (EUROPE 12199/27), tandis que le groupe technique d'experts sur la finance durable a présenté trois rapports visant à compléter les travaux de la Commission (EUROPE 12275/3).
À l'occasion d'une conférence de presse lors du Brussels Economic Forum, le commissaire européen aux Services financiers, Valdis Dombrovskis, s’est félicité de ces « nouveaux pas importants vers une Europe durable ».
Toutes ces initiatives visent en outre à mettre un terme à la pratique de l’« écoblanchiment » et à fournir plus de clarté aux entreprises et aux investisseurs, a souligné le commissaire. « Notre plan d’action vise à orienter les investissements vers des activités vertes et non à interdire les autres activités », a-t-il ajouté.
Divulgation. Les lignes directrices (https://bit.ly/2XUGqId ) de la Commission fournissent des recommandations aux entreprises sur la façon de mieux rendre compte de l'impact de leurs activités sur le climat, ainsi que de l'impact du changement climatique sur leurs activités.
Elles contiennent une liste d’informations que les entreprises devraient divulguer, comme l’impact des risques et opportunités liés au climat sur leur modèle économique et leur stratégie, ou encore leurs politiques en matière de climat et d’atténuation du changement climatique, ainsi que les résultats de ces politiques. À noter qu’elles contiennent aussi des recommandations spécifiques aux banques et aux compagnies d’assurance.
La Commission précise que ces lignes directrices sont non-contraignantes et ne visent pas à remplacer les lignes directrices générales sur l’information non financière de 2017. Elles s’adressent aux entreprises qui relèvent du champ d’application de la directive sur l’information non financière, soit environ 6 000 entreprises.
Taxonomie. Le groupe technique d'experts sur la finance durable, mis sur pied par la Commission, a, quant à lui, fait part des résultats de ses travaux sur la taxonomie. Le rapport (https://bit.ly/2MScqvr ) vise à fournir des conseils aux décideurs politiques, à l'industrie et aux investisseurs sur la meilleure façon de soutenir et d'investir dans les activités économiques à faible intensité carbone.
Pour ce faire, il contient des critères techniques de sélection pour 67 activités qui peuvent apporter une contribution substantielle à l'atténuation du changement climatique dans les secteurs de l'agriculture, de la fabrication, de l'énergie, des transports, de l'eau et des déchets, des technologies de l’information et de la communication et du bâtiment.
Les experts considèrent que trois types d'activités peuvent apporter une contribution substantielle à l'atténuation du changement climatique : - les activités qui sont déjà à faible teneur en carbone comme le transport sans émissions ; - les activités qui contribuent à la transition vers une économie à émissions nettes nulles en 2050, mais qui ne sont pas encore à ce niveau ; - les activités qui permettent d'atteindre ces objectifs, par exemple, la fabrication ou l’installation d'éoliennes de grande puissance.
Si la proposition législative concernant le système de gouvernance de la taxonomie (EUROPE 12026/4) est toujours en cours de négociation au sein du Conseil de l’UE, la Commission prépare déjà les taxonomies elles-mêmes et le rapport fournit plusieurs informations préparatoires. Selon Nathan Fabian, rapporteur du sous-groupe ‘Taxonomie’, les entreprises pourraient déjà commencer à utiliser la taxonomie sur la base de ces recommandations.
Obligations vertes. En lien avec la taxonomie, le second rapport (https://bit.ly/2KXlPzh ) du groupe d'experts plaide en faveur de critères clairs et comparables pour l'émission d'obligations vertes.
En outre, les experts recommandent à la Commission de créer une « norme européenne volontaire et non législative sur les obligations vertes ». Ils suggèrent que tout type d’obligation cotée ou non cotée ou tout instrument de dette sur le marché des capitaux émis par un émetteur européen ou international qui est aligné sur cette norme puissent être labellisé ‘obligation verte de l’UE’.
Le groupe d'experts recommande en outre que les vérificateurs externes d’obligations vertes soient officiellement accrédités et supervisés et estime que l’autorité la mieux placée pour le faire serait l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).
Indices. Enfin, le groupe d’experts a également publié un rapport intérimaire (https://bit.ly/2WQlZjd ) sur la manière de sélectionner les entreprises pouvant prétendre à être incluses dans les deux nouvelles catégories d’indices de référence, les indices de transition climatique et les indices alignés sur l’Accord de Paris, dont la création a été actée par les colégislateurs en février dernier (EUROPE 12202/12).
Le rapport fixe une série d’exigences techniques minimales, notamment une décarbonisation relative minimale fixée à 30% pour la première catégorie d’indice et à 50% pour la seconde.
Le rapport intérimaire sera soumis à consultation publique pendant six semaines. La publication du rapport final est prévue pour septembre et servira de base aux actes délégués de la Commission qui détailleront la composition des deux indices et qui devraient être adoptés début 2020.
Il reviendra à la prochaine Commission de décider s’il convient de donner suite aux recommandations du groupe d’experts et dans quelle mesure. Également présent lors de la conférence de presse, le directeur général aux Services financiers de la Commission, Olivier Guersent, a estimé que ces différentes initiatives ne constituaient que le « début de l’aventure » et a rappelé que la Commission devra discuter des éventuelles propositions législatives qui découleront de ces recommandations avec les États membres - une tâche qui ne s’annonce « pas simple », selon lui.
En attendant, la Commission actuelle entend recueillir l’avis des parties prenantes sur ses lignes directrices et sur ces trois rapports, lors d’un évènement qu’elle organise à Bruxelles le 24 juin prochain. (Marion Fontana)