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Bulletin Quotidien Europe N° 12277
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BRÈVES / Justice

Le Conseil de l'UE approuve la délivrance de documents d'urgence pour les Européens à l'étranger ayant perdu leurs documents d'identité et de voyage

18/06/2019 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a adopté, mardi 18 juin, le projet de directive visant à octroyer aux voyageurs européens des documents de voyage d’urgence dans des pays tiers où ils n’auraient pas de représentation consulaire et auraient, en cas de perte ou de vol de leurs documents, à se rendre dans le consulat ou l’ambassade d’un autre État membre. La directive renforce la sécurité et modernise le format de ces documents d’urgence. Ce document d’urgence sera valable le temps du retour vers le pays membre d’origine ou, exceptionnellement, vers une autre destination. L’État membre sollicité devra contacter cet État membre d’origine pour vérifier l’identité et la nationalité de la personne s’étant présentée à lui. La Commission a présenté ces règles en 2018 (EUROPE 12031/11) et le PE a été consulté (EUROPE B12174112). (SP)

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