La Commission européenne a proposé, jeudi 31 mai, d’adapter les règles de la directive de 2015 sur la protection consulaire pour protéger les Européens en cas de perte ou de vol de leur passeport ou document de voyage lors de voyages et déplacements à l’étranger. Elle a proposé de moderniser les règles de délivrance de documents de voyage d’urgence et de renforcer les éléments de sécurité de ces documents de voyage d’urgence qui leur seront délivrés. Les ambassades ou consulats devront accepter tout autre document prouvant l’identité de ces Européens n’ayant pas de représentation consulaire dans ce pays.
Il sera obligatoire pour les ambassades ou les consulats de délivrer des documents de voyage d'urgence de l'UE aux citoyens de l'UE non représentés. Un document de voyage d’urgence doit permettre à ces personnes de rentrer chez elles ; elles devront ensuite remettre ce document d’urgence par sécurité.
En théorie l’État membre d’assistance doit consulter l'État membre d’origine de la personne concernée et lui demander des éléments pouvant l’identifier. Cet État membre d’origine doit répondre dans les 36 heures, mais en situation de crise, l’État d’assistance peut se passer de cette vérification préalable auprès du pays d’origine.
« Depuis 1996, les règles de l'UE permettent aux citoyens de l'UE dont le passeport ou les documents de voyage ont été volés ou perdus lors d'un voyage à l'étranger d'obtenir des documents de voyage temporaires. Les passeports perdus ou volés représentent plus de 60 % des cas d'assistance consulaire », explique la Commission.
Avec les nouvelles règles en place, les nouveaux documents de voyage d'urgence de l'UE seront aussi « plus sûrs, car ils auront des fonctionnalités lisibles par machine ».
Lien vers la proposition : https://bit.ly/2xs65zq . (Solenn Paulic)