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Bulletin Quotidien Europe N° 12031

Sommaire Publication complète Par article
REPÈRES
REPÈRES : Quand l’Europe refuse de voir qu’elle creuse sa propre tombe... (II)
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : Donald Trump impose ses taxes sur l'acier et l'aluminium européens et choisit l'affrontement commercial avec l'UE
COMMERCE : l'UE, les États-Unis et le Japon veulent discuter de nouvelles règles plus strictes sur les subventions industrielles
OCDE : les pays de l'OCDE et une dizaine de pays émergents s'engagent pour une conduite plus responsable des entreprises
MERCOSUR : le CESE plaide pour un accord commercial UE/Mercosur équilibré et doté d'une forte dimension sociale
ACP : une réunion ministérielle ACP/UE à Lomé sur le partenariat actuel et les perspectives de l'Accord post-Cotonou
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : la Commission définit les contours des mécanismes de stabilisation et de soutien aux réformes
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : les États membres invités à surveiller à nouveau de près la route migratoire vers la Grèce via la Turquie et celle des Balkans occidentaux
JUSTICE : la Présidence bulgare du Conseil multiplie les tentatives de compromis sur l’inclusion des doubles nationaux dans le système ‘ECRIS-TCN’
JUSTICE : accord de principe PE/Conseil sur la lutte contre le blanchiment de capitaux par le droit pénal
JUSTICE : la Commission propose de renforcer la délivrance de documents de voyage d'urgence pour les Européens sans protection consulaire à l'étranger
JUSTICE : la Commission propose de nouvelles règles pour améliorer la coopération judiciaire en matière civile à l’ère du numérique
JUSTICE : précisions sur le désaccord PE/Conseil concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel des avoirs criminels
COHÉSION : les députés s’inquiètent de la réduction et de la répartition des enveloppes budgétaires après 2020
COHÉSION : l’Alliance pour la cohésion s’inquiète des coupes budgétaires prévues pour la future Politique de cohésion
ESPACE : les lignes budgétaires des programmes spatiaux européens 2021-2027 se précisent
PÊCHE : le chalut électrique a moins d’effets écologiques que le chalut traditionnel, selon le CIEM
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
TRANSPORTS : le PE appelle la Commission à revoir à la hausse les ambitions du volet ‘transports’ du MIE
PROTECTION CIVILE : le PE est prêt pour négocier avec le Conseil un mécanisme de protection civile renforcé
JAI : le PE inquiet de la prolifération des systèmes de 'golden visas' dans les États membres
TURQUIE : selon M. Hahn, il n’y a pas eu d’utilisation abusive des véhicules blindés payés avec des fonds européens
IRAN : le Parlement demande la libération des binationaux européens emprisonnés injustement
ARABIE SAOUDITE : le harcèlement des défenseurs des droits de l’homme et de la femme doit cesser, prévient le PE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT : l’Italie condamnée à une amende de 25 millions € et à une astreinte de 30 millions € dans l'affaire des eaux usées
PARLEMENT : le TUE annule les sanctions sans précédent prises par le bureau du PE contre M. Korwin-Mikke
MIGRATION : la Cour précise les conditions de reprise en charge d'un demandeur d'asile dans l'État où la demande a été déposée
JUSTICE : la notion de droit de visite inclut les grands-parents à l'égard de leurs petits-enfants, selon la Cour
EMPLOI : selon l’avocat général, un médecin-chef catholique auprès d’un hôpital catholique ne peut être licencié en raison de son divorce et de son remariage
SOCIAL
SOCIAL : les eurodéputés polonais du groupe PPE réclament un nouveau vote sur la directive 'travailleurs détachés'
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : l’UE débloque 40 millions € pour les Rohingyas au Bangladesh et en Birmanie
ÉCONOMIE : le taux d’inflation annuel dans la zone euro en hausse à 1,9% en mai
JUSTICE : le PE acte la nomination du procureur Mura pour siéger au comité de sélection des membres du Parquet européen
JUSTICE : pour le secrétaire américain au Commerce, le règlement GDPR pourrait mettre à mal la coopération transatlantique
TRANSPORTS : le PE adopte le rapport d’initiative législative visant à lutter contre la manipulation des compteurs kilométriques
UKRAINE : M. Hahn s’interroge sur la nécessité de faire croire à la mort du journaliste Arkadi Babtchenko
CORRIGENDUM
COMMERCE : précision sur l'aspect relatif au Brexit des propositions du PE pour la politique commerciale de l'UE (rapport Saïfi)

Le dernier Malt

16 février 2026
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