L'Union européenne, les États-Unis et le Japon sont convenus, en marge de la réunion ministérielle de l'OCDE, jeudi 31 mai à Paris, de poursuivre leurs travaux pour traiter le problème des surcapacités industrielles dans des secteurs comme l'acier et des distorsions qui en sont la cause, s'accordant pour accélérer les discussions visant à définir de nouvelles règles plus strictes sur les subventions industrielles et d'entreprises d'État.
La commissaire européenne chargée du Commerce, Cecilia Malmström, le ministre japonais de l'Économie, Hiroshige Sekō, et le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, qui avaient lancé cette initiative en décembre 2017 (EUROPE 11924) et s'étaient revus en mars (EUROPE 11979), sont convenus de mener des actions conjointes « pour jeter les bases de règles plus fortes en matière de subventions industrielles », jugeant que « les règles de l'OMC en la matière devraient être clarifiées et améliorées pour garantir que certains pays émergents n'échappent pas à leur application ».
Les trois parties ont l'intention d'entamer leurs procédures internes « avant fin 2018 » en vue de lancer une négociation à laquelle ils espèrent rallier leurs partenaires commerciaux clés.
Ces négociations devraient suivre trois objectifs : améliorer la transparence ; mieux définir les organismes publics et les entreprises d'État pour mieux répondre à leurs comportements qui engendrent des distorsions de marché ; avoir des règles plus efficaces sur les subventions, en visant l'interdiction des plus préjudiciables d'entre elles.
Les trois parties ont aussi dénoncé « les exigences et les pressions » de certains pays tiers pour le transfert de technologie des entreprises étrangères vers les entreprises nationales, via des exigences de co-entreprise, des limitations de participation étrangère ou des processus de licences. Elles sont convenues d'approfondir leur coopération et l'échange d'information pour trouver les moyens d'y répondre et, si nécessaire, de recourir au règlement des différends à l'OMC.
Les ministres sont également d'avis que résoudre la question de la non-conformité par certains gouvernements au regard des leurs obligations de transparence à l'OMC est une priorité des travaux pour améliorer l'efficacité du processus de supervision de l'OMC.
Enfin, ils ont réaffirmé leur coopération au sein du G7, du G20 et de l'OCDE, ainsi qu'au niveau sectoriel, au sein du forum mondial de l'acier et du forum sur les semi-conducteurs. (Emmanuel Hagry)