Les 35 pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), plus la Roumanie et 12 pays émergents (Colombie, Lituanie, Argentine, Brésil, Costa Rica, Égypte, Jordanie, Kazakhstan, Maroc, Pérou, Tunisie et Ukraine), ont adopté, jeudi 31 mai à Paris, un nouvel instrument juridique pour favoriser l'adoption d'une conduite plus responsable par les entreprises.
Le 'Guide OCDE du devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises' est la première norme en la matière soutenue par les gouvernements. Elle couvre tous les secteurs de l’économie et porte sur divers risques liés aux activités des entreprises et aux chaînes d’approvisionnement, notamment en matière de droits de l’homme, de travail, d'environnement et de corruption.
Il vise à informer clairement les entreprises de leurs devoirs en matière de conduite responsable et à garantir que les mêmes règles leur soient appliquées.
L’OCDE collaborera avec les pays adhérents pour assurer le suivi de sa mise en œuvre. Certains pays, comme la France, ont inscrit les obligations des entreprises dans leur législation pour éviter l'impact des chaînes d’approvisionnement mondiales sur les droits de l'homme. D’autres, comme l’Allemagne, se sont engagés à suivre l’application du devoir de diligence dans le cadre de leurs plans d’action nationaux sur les entreprises et les droits de l’homme.
Les entreprises devront réviser, mettre à jour et diffuser leurs politiques en matière de travail, de droits de l’homme, d'information et de corruption. Elles devront communiquer ces mesures auprès de leurs fournisseurs, intégrer dans leurs contrats des dispositions sur la conduite responsable et identifier et prévenir les impacts négatifs dans leurs activités et chaînes d'approvisionnement. (Emmanuel Hagry)