Valdis Dombrovskis, le commissaire chargé de l’Euro et du Dialogue social, et Pierre Moscovici, le commissaire aux Affaires économiques et financières, ont présenté, jeudi 31 mai, leurs propositions détaillées de création d’un mécanisme européen de stabilisation des investissements et d’un programme de soutien aux réformes socioéconomiques.
Ces propositions de règlement font suite aux préconisations de l’institution relatives à l’Union économique et monétaire (UEM), dans le cadre de sa proposition de cadre financier pluriannuel 2021-2027, présentée le 2 mai dernier (EUROPE 12013). Elles font aussi écho aux propositions d’approfondissement de l’UEM du 6 décembre (EUROPE 11920). Les deux instruments avaient alors été envisagés, mais leur architecture n’avait pas été définie de manière exhaustive.
C’est donc fait avec les propositions du jour, qui traduisent, d’après M. Moscovici, « un équilibre économique et politique », basé sur trois principes : la responsabilité, la solidarité et l’équilibre entre les États membres. L’idée est d’éviter « une zone euro à deux vitesses », a-t-il ajouté. M. Dombrovskis a, lui, insisté sur la nécessité de renforcer les économies européennes, seul « moyen de garantir la prospérité à notre peuple ».
Programme de soutien aux réformes. Point phare de la proposition relative au cadre financier pluriannuel 2021-2027, les réformes structurelles sont inhérentes à la politique économique de l’UE, dans le cadre de l’exercice du 'Semestre européen'. Afin de favoriser la mise en place de ces réformes par les États membres, la Commission propose ici de créer un programme de soutien à celles-ci, ouvert à tous les États membres et doté d’un budget de 25 milliards d’euros. Ce programme serait constitué de trois outils.
Un outil d’aide à la mise en place de réformes, avec un budget de 22 milliards, serait mis à disposition de tous les États membres. Concrètement, si la proposition était adoptée telle quelle, un État présenterait à la Commission les réformes qu’il compte conduire dans le cadre du 'Semestre européen' et, après examen, l’institution prendrait une décision relative aux engagements et au montant du soutien. L’État aurait alors trois ans pour prendre les mesures nécessaires et la Commission verserait le montant promis après examen de celles-ci.
Un instrument d’appui technique, basé sur l’actuel Service d’appui à la réforme structurelle, est également proposé, afin de soutenir les États membres dans la conception et la mise en œuvre des réformes en question. Pour ce faire, la Commission suggère de doter cet outil de 840 millions d’euros.
Enfin, l’institution propose de mettre sur pied un mécanisme de soutien à la convergence, doté d’un budget de 2,16 milliards d’euros afin de soutenir les États membres de l’UE hors zone euro qui souhaitent adopter la monnaie unique. Les procédures applicables seraient alors similaires à celles s’appliquant pour les deux outils mentionnés précédemment et le soutien pourrait être à la fois technique et financier.
Mécanisme européen de stabilisation des investissements. Le second instrument mis sur la table par la Commission - le mécanisme européen de stabilisation des investissements - était également attendu. Ce mécanisme vise à soutenir les États frappés par un choc économique asymétrique attesté par des indicateurs se rapportant au taux de chômage et qui nécessitent de maintenir un niveau d’investissements publics suffisant pour y faire face.
Cet instrument serait disponible pour les États de la zone euro et ceux participant au mécanisme de taux de change MCE II qui ne sont donc plus indépendants en termes de politique monétaire. Mais son utilisation serait conditionnée au respect de critères macroéconomiques stricts pendant deux ans, notamment budgétaires.
En pratique, ce mécanisme fournirait des prêts allant jusqu’à 30 milliards d’euros. Au vu de la proposition de la Commission, celle-ci emprunterait sur les marchés une certaine somme qu’elle prêterait à son tour à l’État concerné. Ce dernier devrait alors rembourser ce montant à la Commission, qui, elle-même, rembourserait ses créditeurs.
Afin que les coûts de ces prêts soient nuls pour les États membres bénéficiaires de cet instrument, un Fonds de soutien à la stabilisation devrait être mis en place et financé par les États membres à concurrence de leur part de revenu monétaire découlant des actifs qu’ils détiennent en échange des billets de banque qu’ils fournissent. Ce fonds serait alors utilisé pour couvrir entièrement le coût des intérêts des prêts.
Accueil plutôt tiède. Le ministère français de l’Économie et des Finances a rapidement réagi à cette proposition de la Commission, évoquant « un pas dans la bonne direction », mais ajoutant que « la zone euro a besoin d’un budget de convergence et de stabilisation ». Cette critique n’est pas surprenante ; le président français, Emmanuel Macron, ayant plaidé ces derniers mois pour un budget propre à la zone euro.
Le groupe S&D au Parlement européen a, lui, adopté une position plus tranchée par la voix de la députée Pervenche Berès, qui considère qu’« aucun des outils [proposés ce jour] ne sera suffisant […]. La zone euro a besoin d’un vrai budget, pas d’un effort symbolique ». (Lucas Tripoteau)