login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12031

1er juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 34 / 36
BRÈVES / Transports
Le PE adopte le rapport d’initiative législative visant à lutter contre la manipulation des compteurs kilométriques

31/05/2018 (Agence Europe) – Les députés européens réunis en session plénière ont largement adopté (577 voix pour, 32 voix contre, 19 abstentions), jeudi 31 mai, le rapport d’initiative législative rédigé par Ismail Ertug (S&D, allemand) visant à lutter contre la manipulation des compteurs kilométriques (odomètres). Ce rapport avait déjà obtenu un soutien quasi unanime de la commission ‘transports’ du PE le 25 avril dernier (EUROPE 12009). M. Ertug entend,...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Quand l’Europe refuse de voir qu’elle creuse sa propre tombe... (II)
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : Donald Trump impose ses taxes sur l'acier et l'aluminium européens et choisit l'affrontement commercial avec l'UE
COMMERCE : l'UE, les États-Unis et le Japon veulent discuter de nouvelles règles plus strictes sur les subventions industrielles
OCDE : les pays de l'OCDE et une dizaine de pays émergents s'engagent pour une conduite plus responsable des entreprises
MERCOSUR : le CESE plaide pour un accord commercial UE/Mercosur équilibré et doté d'une forte dimension sociale
ACP : une réunion ministérielle ACP/UE à Lomé sur le partenariat actuel et les perspectives de l'Accord post-Cotonou
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : la Commission définit les contours des mécanismes de stabilisation et de soutien aux réformes
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : les États membres invités à surveiller à nouveau de près la route migratoire vers la Grèce via la Turquie et celle des Balkans occidentaux
JUSTICE : la Présidence bulgare du Conseil multiplie les tentatives de compromis sur l’inclusion des doubles nationaux dans le système ‘ECRIS-TCN’
JUSTICE : accord de principe PE/Conseil sur la lutte contre le blanchiment de capitaux par le droit pénal
JUSTICE : la Commission propose de renforcer la délivrance de documents de voyage d'urgence pour les Européens sans protection consulaire à l'étranger
JUSTICE : la Commission propose de nouvelles règles pour améliorer la coopération judiciaire en matière civile à l’ère du numérique
JUSTICE : précisions sur le désaccord PE/Conseil concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel des avoirs criminels
COHÉSION : les députés s’inquiètent de la réduction et de la répartition des enveloppes budgétaires après 2020
COHÉSION : l’Alliance pour la cohésion s’inquiète des coupes budgétaires prévues pour la future Politique de cohésion
ESPACE : les lignes budgétaires des programmes spatiaux européens 2021-2027 se précisent
PÊCHE : le chalut électrique a moins d’effets écologiques que le chalut traditionnel, selon le CIEM
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
TRANSPORTS : le PE appelle la Commission à revoir à la hausse les ambitions du volet ‘transports’ du MIE
PROTECTION CIVILE : le PE est prêt pour négocier avec le Conseil un mécanisme de protection civile renforcé
JAI : le PE inquiet de la prolifération des systèmes de 'golden visas' dans les États membres
TURQUIE : selon M. Hahn, il n’y a pas eu d’utilisation abusive des véhicules blindés payés avec des fonds européens
IRAN : le Parlement demande la libération des binationaux européens emprisonnés injustement
ARABIE SAOUDITE : le harcèlement des défenseurs des droits de l’homme et de la femme doit cesser, prévient le PE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT : l’Italie condamnée à une amende de 25 millions € et à une astreinte de 30 millions € dans l'affaire des eaux usées
PARLEMENT : le TUE annule les sanctions sans précédent prises par le bureau du PE contre M. Korwin-Mikke
MIGRATION : la Cour précise les conditions de reprise en charge d'un demandeur d'asile dans l'État où la demande a été déposée
JUSTICE : la notion de droit de visite inclut les grands-parents à l'égard de leurs petits-enfants, selon la Cour
EMPLOI : selon l’avocat général, un médecin-chef catholique auprès d’un hôpital catholique ne peut être licencié en raison de son divorce et de son remariage
SOCIAL
SOCIAL : les eurodéputés polonais du groupe PPE réclament un nouveau vote sur la directive 'travailleurs détachés'
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : l’UE débloque 40 millions € pour les Rohingyas au Bangladesh et en Birmanie
ÉCONOMIE : le taux d’inflation annuel dans la zone euro en hausse à 1,9% en mai
JUSTICE : le PE acte la nomination du procureur Mura pour siéger au comité de sélection des membres du Parquet européen
JUSTICE : pour le secrétaire américain au Commerce, le règlement GDPR pourrait mettre à mal la coopération transatlantique
TRANSPORTS : le PE adopte le rapport d’initiative législative visant à lutter contre la manipulation des compteurs kilométriques
UKRAINE : M. Hahn s’interroge sur la nécessité de faire croire à la mort du journaliste Arkadi Babtchenko
CORRIGENDUM
COMMERCE : précision sur l'aspect relatif au Brexit des propositions du PE pour la politique commerciale de l'UE (rapport Saïfi)