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Bulletin Quotidien Europe N° 12031

1er juin 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
La Présidence bulgare du Conseil multiplie les tentatives de compromis sur l’inclusion des doubles nationaux dans le système ‘ECRIS-TCN’
Bruxelles, 31/05/2018 (Agence Europe)

Après trois ‘trilogues’ politiques et plusieurs réunions techniques, les positions du Conseil et du Parlement européen restent diamétralement opposées quant à l'inclusion des doubles nationaux dans le cadre des discussions sur la proposition instaurant le système d'information centralisé sur les condamnations de ressortissants de pays tiers ('ECRIS-TCN'). 

Dans une note datée du 14 mai et dont EUROPE a eu copie, la Présidence bulgare du Conseil de l’UE explique que, si le...

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