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Bulletin Quotidien Europe N° 12031

1er juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 25 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Parlement
Le TUE annule les sanctions sans précédent prises par le bureau du PE contre M. Korwin-Mikke
Bruxelles, 31/05/2018 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'UE (TUE) a considéré que les lourdes sanctions infligées par le bureau du Parlement européen (PE) au député Janusz Korwin-Mikke (NI, polonais) étaient illégales en l’absence de trouble ou de perturbation des travaux du Parlement, dans un jugement rendu jeudi 31 mai 2018 (affaire T-770/16). 

M. Korwin-Mikke avait tenu des propos « particulièrement choquants » lors de deux séances plénières du PE en juin 2016 et en mars 2017. Il avait ainsi comparé...

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