En raison de la violation des règles sur les eaux usées, la Cour de justice de l’UE a décidé, jeudi 31 mai, de condamner l’Italie à payer une somme forfaitaire de 25 millions d’euros et une astreinte de plus de 30 millions d’euros par semestre de retard (EUROPE 11790, 11685).
La Cour condamne ainsi (affaire C-251/17) l’Italie à payer, sur le budget de l’Union, une astreinte de 30 112 500 euros par semestre de retard dans la mise en œuvre des mesures...