Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a indiqué qu'il présenterait « en temps voulu » une proposition législative permettant au Conseil de l'UE de décider, à l'unanimité, de ne pas remplacer, jusqu'à la fin du mandat de la Commission, les commissaires décidant de siéger au Parlement européen à partir du 2 juillet, dans une lettre envoyée, lundi 17 juin, à la Première ministre roumaine, Viorica Dăncilă.
Comme je l'ai dit aux chefs d'État ou de gouvernement fin mai, je considère qu'« il faudrait faire usage de la possibilité inscrite dans le traité TFUE (article 246) », « ce qui signifie que les commissaires démissionnaires ne seront pas remplacés », écrit M. Juncker. Et de souligner qu'une telle décision n'aurait aucune incidence sur le droit des États membres à disposer d'un commissaire européen dans la prochaine Commission.
Parmi les cinq commissaires concernés (EUROPE 12267/2), le libéral estonien Andrus Ansip (Marché unique numérique) et la sociale-démocrate roumaine Corina Creţu (Politique régionale) ont indiqué au président de la Commission leur volonté de siéger au PE. M. Ansip voudrait siéger en commission du marché intérieur (IMCO) ou de l'industrie (ITRE).
Candidat à la présidence de la Commission, le socialiste néerlandais Frans Timmermans « poursuit sa réflexion », selon M. Juncker, en référence aux tractations en cours sur les nominations aux hautes fonctions européennes à pourvoir d'ici à la fin 2019.
Quant à la chrétienne-démocrate bulgare Mariya Gabriel (Économie numérique) et au chrétien-démocrate letton Valdis Dombrovskis (Services financiers), ils ont indiqué au président de la Commission leur souhait de terminer leur mandat au sein de la Commission 'Juncker'.
Mais dans l'entourage de M. Dombrovskis, on indiquait, mardi 18 juin, que sa décision n'était pas définitive.
L'Estonie a déjà indiqué qu'elle souhaite remplacer M. Ansip d'ici à la fin du mandat de la Commission 'Juncker'. La Roumanie n'a pas encore pris de décision officielle.
Voir la lettre de M. Juncker : http://bit.ly/2x2HHBi (Mathieu Bion)